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confiscation peut s'analyser aussi en un effacement de la commission
de l'infraction.
La même solution a été appliquée concernant la saisie du produit ou de
l'objet de l'infraction (Cass. crim., 12 oct. 2016, n° 16-82322, Bull. crim.,
n° 265 ; Cass. crim. 5 janv. 2017, n° 16-80275 ; Cass. crim., 13 juin 2018,
n° 17-83242) ou encore la confiscation en valeur (Cass. crim., 3 mai 2018,
n° 17-82098, Bull. crim., n° 79) et la saisie en valeur (Cass. crim., 5 janv.
2017, n° 16-80275, Bull. crim., n° 7).
S'agissant des biens constituant le produit de l'infraction, la solution de
l'inopérance doit cependant être nuancée.
En effet, le juge qui autorise ou ordonne la saisie d'un bien acquis au
moyen de fonds constituant l'objet ou le produit de l'infraction et de
fonds licites doit motiver sa décision, s'agissant de ces derniers, au regard
de la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte ainsi portée au droit de
propriété (Cass. crim., 27 juin 2018, n° 17-84280 ; Cass. crim., 19 déc. 2018,
n° 18-85712).
Par ailleurs, lorsque plusieurs auteurs ou complices ont participé, en
totalité ou partiellement, à un ensemble de faits, chacun d'eux encourt la
confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont
reprochées, avec ou sans la circonstance de bande organisée, à la condition
que la valeur totale des biens confisqués n'excède pas celle du produit total
de cette ou de ces infractions.
Cependant, le juge qui ordonne la saisie en valeur d'un bien appartenant ou étant à la libre disposition d'une personne, alors qu'il ne résulte
pas des pièces de la procédure de présomptions qu'elle a bénéficié de la
totalité du produit de l'infraction, doit apprécier, lorsque cette garantie
est invoquée, le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de
propriété de l'intéressé s'agissant de la partie du produit de l'infraction
dont elle n'aurait pas tiré profit (Cass. crim., 24 oct. 2018, n° 18-80834,
Bull. crim., n° 178).

2.	Confiscation et saisie de l'instrument de l'infraction
Par deux arrêts du 25 septembre 2019 (n° 18-86627 et n° 18-86641),
la chambre criminelle a affirmé que le juge qui prononce une mesure de
saisie d'un bien constituant l'instrument de l'infraction doit apprécier le
caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété lorsque
le propriétaire invoque cette garantie.
Nous avons considéré que devait être soumise au contrôle de proportionnalité la confiscation d'un bien qui, dans sa totalité, a été l'instrument
de l'infraction (Cass. crim., 13 nov. 2018, n° 18-80027).



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