Manuel - Droit civil. Tome 2 - 32e - 326

DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX - SUCCESSIONS - LIBÉRALITÉS
disponible est fixé en comptant le renonçant au nombre des héritiers (v. supra,
no
691) et la libéralité, évaluée au jour du décès, est imputée sur la réserve à
concurrencedecequi aurait étéla part deréserve du gratifié s'il avait accepté
la succession, le surplus étant imputé sur la quotité disponible (art. 754 et 919-1,
al. 2). L'objectif de cette formule complexe est manifestement d'empêcher la
renonciation d'un réservataire de déjouer les prévisions du disposant qui avait
conçu la libéralité comme devant intervenir dans la répartition de la réserve.
713. Application : exemples. - Le de cujus laisse trois enfants, X, Y, Z et, par un
testament, a institué un légataire universel. Il avait fait à X une donation en avancement
de part successorale, avec clause imposant le rapport à la succession même en cas de
renonciation du gratifié. Le bien donné vaut 200 au jour de l'ouverture de la succession.
À cette date, l'actif net laissé par le défunt est de 400. X renonce à la succession. Au
moment du partage, le bien donné à X vaut 255 et l'actif net successoral est de 500.
Calcul de la réserve et de la quotité disponible. Masse de calcul : 400 (actif net) +200
(réunion fictive de la donation) =600. Taux de la quotité disponible : bien que renonçant,
X est pris en compte en raison de la clause qui lui impose le rapport. En présence de trois
enfants, la quotité disponible est de ¼, soit 150, la réserve globale est des ¾, soit 450, la
part de chacun des trois réservataires étant de 150.
Imputation des libéralités. La donation à X s'impute sur la part de réserve (fictive) de
celui-ci ; l'excédent s'impute sur la quotité disponible, soit 200 - 150 =50. La donation
n'est pas réductible. La quotité disponible, qui revient au légataire universel, est ramenée
à 150 - 50 =100, soit une proportion de l'actif successoral de 100/400.
Liquidation. L'actif successoral étant désormais évalué à 500, les droits du légataire
universel sont de (100 × 500) /400 = 125.
L'actif restant est de 500 - 125 = 375.
X doit le rapport de sa donation, soit 255.
La masse à répartir est de 375 +255 =630.
La part théorique de X est de 630/3 =210.
La donation par lui reçue étant de 255, elle excède sa part théorique de 45. Tel est le
montant de l'indemnité que X doit verser à ses cohéritiers. Y et Z se partageront donc 375
(l'actif restant) +45 (indemnité versée par X) =420, soit 210 pour chacun (de son côté, X,
renonçant, conserve sa donation de 255 mais verse une indemnité de 45, ce qui le met à
égalité en valeur avec Y et Z).
On s'aperçoit, avec cet exemple schématique, que la clause imposant le rapport en
cas de renonciation peut retirer tout intérêt à la renonciation. Ici, la liquidation serait
identique si X avait accepté la succession.
Question : Si la libéralité dont le rapport est exigé du renonçant n'excède pas sa part théorique
de réserve, qui profite du reliquat ? Les (vrais) réservataires ou la quotité disponible ?
Exemple :Le de cujus laisse trois enfants, X, Y, Z et, par un testament, a institué un légataire
universel. Il avait fait à X une donation en avancement de part successorale, avec clause imposant
le rapport à la successionmême en cas de renonciation du gratifié. Le bien donné vaut 100
au jour de l'ouverture de la succession. À cette date, l'actif net laissé par le défunt est de 500. X
renonce à la succession. Pour simplifier, on suppose que ces valeurs sont les mêmes au jour du
partage. La massedecalcul dela quotité disponible est : 500(actifnet) +100 (réunion fictive de
la donation) =600. Le renonçant étant ici pris en compte, le taux de la quotité disponible est de
¼, La quotité disponible est de 150, la réserve globale 450, la part théorique de chacun des trois
réservataires étant de 150. La libéralité s'impute sur la part de réserve (fictive) deX qu'elle
n'absorbe pas, laissant un reliquat de 150 - 100=50. Soit cereliquat separtage entreles réservataires
(Y reçoit 150 +25 =175, Z 150 +25 =175 et le légataire universel reçoit la quotité
disponible inchangée, 150), soit ce reliquat accroît la quotité disponible (Y reçoit sa part de
réserve inchangée, 150, Z de même, 150 et le légataire universel reçoit 150 +50 =200). En
faveur de la première solution, on pourrait invoquer le caractère collectif de la réserve coutumière
; plus convaincante est, en faveur de la seconde, l'intention manifeste du législateur de
permettre au disposant de mener sa stratégie patrimoniale en tablant sur l'acceptation de sa
succession par tous ses héritiers ; il détermine ainsi son disponible en fonction du nombre de
ses enfants, sans subir les incidences d'une renonciation imprévuedel'un d'eux.
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