Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 14e - 221

La lettre de change
de créancedontla preuve del'exécution relève du droit commun »264
nº 105 et 109).
(v. supra
§2. Le traitement automatisé des nouveaux
instruments (lettres de change-relevé)
245. Le traitement des LCR (et lettres de change dorénavant non circulantes)
est facilité par une certaine standardisation, absolue quant à la
forme (formulaire-papier et caractéristiques informatiques normalisés),
relative quant au contenu des lettres (effets à vue ou à jour fixe). Il l'est
aussi par la limitation du nombre des intervenants : tireur, banquier du
tireur (présentateur), tiré, banquier du tiré (domiciliataire). Le banquier
présentateur peut être escompteur ou mandataire chargé du recouvrement
(selon la volonté des parties) ; pour les LCR-magnétique, le présentateur
est toujours mandataire.
Sous sa forme papier, la LCR peut toutefois, avant sa remise au banquier
du tireur, être acceptée ou avalisée (ultime - et rare - concession à sa nature,
conservée, d'effet de commerce). Elle comporte, comme il a été dit, le RIB du
tiré et la clause sans frais.
Dès sa remise au banquier du tireur, la LCR-papier est transcrite sur support
magnétique ; le support-papier est conservé par le banquier du tireur et
ne circulera pas (d'où le nom de lettres non circulantes).
246. À partir de là, et sauf défaut de paiement, il n'y a plus à distinguer
entre LCR-papier et LCR-magnétique, soumises au même traitement
en vue du paiement. Les principales étapes de ce traitement sont
décrites ci-dessous, selon un calendrier approximatif (car évolutif)265
établi par référence à l'échéance J et en comptant en jours ouvrables.
Vers J-10 ou J-9, le banquier présentateur a créé, à partir des LCR-papier
adressées par les tireurs (ses clients) le support magnétique (par ex. la bande)
comportant les caractéristiques des effets d'échéance J ; il a également reçu
les bandes magnétiques établies directement par ses gros clients et comportant
les mêmes indications. En général, dès ces remises, le banquier crédite
les comptes des tireurs (avec effet - date de valeur - immédiat en cas
d'escompte, et plus souvent à l'échéance ou à l'encaissement effectif en cas
de remise à l'encaissement).
À J-6 au plus tard : le présentateur transmet les bandes vers CORE qui
reçoit simultanément les bandes remises par les autres banquiers présentateurs
; selon une interprétation bienveillante de l'article 135, alinéa 2 de l'ancien
Code de commerce (qui vise la présentation des lettres de change en
264. Cass. com., 2juin 2015, no 14-13.775, publié, RDBF nov. 2015, comm. 179, n. Crédot et Samin ; JCP E
2015. 1466, n. Rodriguez.
265. Les accords interbancaires fixent à 5jours précédant l'échéance le délai technique nécessaire à la
présentation des LCR.Mais chaque établissement peut fixer des délais plus longs en fonction de son organisation
: ainsi la Banque de France exige la présentation des LCR-papier entre le 12e
et le 9e
52p. 8.
l'échéance, délai ramené à 7jours pour les LCR-magnétiques. V. D. Santacru, « Les règles interbancaires de
traitement des LCR», Banque et Dr. 1997, no
221
jour précédant

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