Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 23 - Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire - 20

INTRODUCTION GÉNÉRALE

« Il y a des nuages qui sont juridiques... il arrive, de temps à autre, qu'un
droit recoure à des procédés qui détruisent
la confiance (...) et créent un climat, plus
général encore, d'insécurité. »1
1.  Le mystérieux dessaisissement. La notion de dessaisissement véhicule une
contradiction. Notion célèbre, le dessaisissement a pourtant relativement peu été
étudié2. Constitue‑t‑il l'un de ses « nuages juridiques » identifiés par le doyen
-Carbonnier ? Est‑il de ces nuages qui, précisément, détruisent la confiance ? Est‑il
encore de ceux qui créent un climat plus général d'insécurité ou enfin de ceux qualifiés de « mystère » ? Certains auteurs n'hésitent pas à franchir ce pas3 et, à tout le
moins, la signification du dessaisissement désarçonne déjà par sa violence. Dans le
langage courant, il se définit comme le fait de priver une personne de  ce qu'elle
possède4. Déposséder, donc, mais il peut s'agir ensuite de spolier et plus encore de
dépouiller. Les mots ont leur importance5. Ils l'ont d'autant plus que le dessaisissement atteint une personne déjà malheureuse d'avoir été placée dans les liens d'une
1. J. Carbonnier, Flexible droit, textes pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 3e éd.,
1976, p. 127.
2. Des thèses sur le sujet ont été soutenues entre le début et la moitié du xxe siècle : P. Grignon,
Du dessaisissement du débiteur failli en droit français, th. Caen, 1902 -  P. Mondon, Le dessaisissement
du débiteur failli, th. Bordeaux, 1912 - J. André‑Poyaud, Du dessaisissement du débiteur en matière de
faillite, th. Grenoble, 1946. Les articles de fond sont quant à eux relativement plus nombreux, mais
encore faibles comparativement à la récurrence jurisprudentielle de la notion : M.‑N. Legrand, « Le
dessaisissement du débiteur sous procédure collective », Rev. Proc. Coll. 1991/1, p. 11 - G. Teboul,
« Les effets du dessaisissement », Rj. com. 2002. 360 - C. Saint‑Alary‑Houin, « Le dessaisissement
du débiteur en liquidation judiciaire », Rev. Proc. Coll. 2003/2, p. 173 - M.‑H. Monsèrié‑Bon, « Le
dessaisissement et l'avènement des droits propres », RLDA 2005, supp. 80, p. 53 s. - Ch. Lebel, « Le
dessaisissement du débiteur soumis à une procédure collective », in Mél. en l'honneur de Ch. Dugas de
la Boissony, PU Nancy, 2008, p. 127 s. - J. Vallansan, « Le dessaisissement de la personne physique
en liquidation judiciaire », in Mél. en l'honneur de D. Tricot, LexisNexis Dalloz, 2011, p. 599 s. - S. Le
Normand, « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à  l'épreuve des évolutions
récentes », JCP E 2012. 1337 - B. Thullier, « Que reste-t-il du dessaisissement ? », Rev. Proc. Coll.
2012/3, doss. 14 - J. Théron, « Les contours du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire »,
Rev.  Proc. Coll. 2013/1, doss.  3 - L.‑C. Henry et Ch.‑H. Carboni, « La place du dirigeant : de la
liberté de gestion au dessaisissement », Rev. Proc. Coll. 2016/4, doss. 24  - L.‑C. Henry et Ph. Roussel
Galle, « Le dessaisissement », in Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté, Dalloz,
2019, p. 33 s.
3. C.  Saint‑Alary‑Houin, « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire »,
Rev.  Proc. Coll. 2003/2, p.  173, n°  3 - L.‑C. Henry et Ph.  Roussel Galle, « Le dessaisissement »,
préc., p. 33 s.
4. S.  Le Normand, « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des
évolutions récentes », JCP E 2012. 1337, n° 2.
5. Ch. Atias, « Les maux du droit et les mots pour le dire », D. 1997. 231.

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