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Introduction générale
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corrélatif du dessaisissement, car le premier conditionne la nature, le domaine et le
régime juridique du second. Par conséquent, la soumission du dessaisissement à la
protection du gage commun des créanciers (Première Partie) constitue la première
illustration des dangers auquel le dessaisissement est aujourd'hui exposé.
En second lieu, sur un plan subjectif, il apparaît que les considérations
propres à la personne du débiteur prennent le pas sur l'objectif ancestral d'apurement du passif attaché à la liquidation judiciaire. La situation du débiteur s'améliore et certains droits échappent au dessaisissement. L'émancipation de la
-personne placée en liquidation judiciaire n'est cependant pas absolue, ce qui rend
nécessaire l'identification des droits et actions conservés par le débiteur afin,
d'une part, de clarifier ce qui peut être défini comme des exceptions au dessaisissement, et, d'autre part, d'affiner, par la négative, le domaine de la notion. Puisque
les « exceptions » au dessaisissement ne sont pas toutes gouvernées par une
logique commune, l'émancipation du débiteur est parfois partielle, parfois absolue. Or, à défaut de clarification, la limitation relative du dessaisissement à proportion des droits conservés par le débiteur (Seconde Partie) constitue la seconde
raison de douter de la pérennité de la notion telle qu'elle est instituée par la lettre
du Code de commerce.
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