Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 104

86

LA CHARGE DE TRAVAIL

c-omplexe, tant le faisceau d'indices constitué par l'heure ou le lieu de travail
semble laisser place à des modalités de mesures beaucoup plus absconses. Au-delà
des questions que posent l'autonomie au travail et l'utilisation du point de vue de
la santé ou de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle247, l'inadaptation croissante du droit de la durée du travail aux nouvelles réalités du monde du
travail a incité le législateur et les entreprises à s'adapter et à compléter l'approche
quantitative de la durée du travail par une approche plus qualitative.
B. L'APPROCHE QUALITATIVE DE LA DURÉE
DU TRAVAIL
134.  Prenant acte des limites associées à une approche purement quantitative du droit de la durée du travail248, le législateur édicta des règles ayant vocation à s'appliquer à certaines heures de travail aux caractéristiques particulières.
C'est le cas notamment de celles passées à un travail pénible (1) ou celles effectuées la nuit (2).
1.	 La protection de la santé en considération du travail :
l'exemple de la pénibilité
135.  Définition et traitement juridique de la pénibilité. L'idée de pénibilité
renvoie à quelque chose qui cause une douleur ou une fatigue, qu'elle soit physique ou psychologique249. De tout temps, l'homme a été confronté à des travaux
pénibles. Cette pénibilité peut être physique, liée aux exigences d'un travail. Elle
peut aussi être mentale, en raison d'un trop grand nombre d'informations à traiter, du contact avec les clients, voire d'un profond ennui associé à la tâche. La
notion de pénibilité apparut tardivement en droit du travail, à l'occasion d'une
réforme des retraites en 2003, et se développa par la suite. Le législateur en retint
une définition étriquée ne tenant compte que de facteurs physiques et objectifs et
éludant ses dimensions subjective ou psychologique250. S'il existe une obligation
de prévention de la pénibilité au travail, le droit applicable en la matière met
l'accent sur la compensation de l'exposition à des facteurs de pénibilité, en raison
notamment des conséquences irrémédiables de l'exposition à un travail pénible
sur la santé des salariés251. L'étude de ce dispositif permet de constater que malgré la prise en compte du contenu et de la qualité du travail, la notion de pénibilité demeure étroitement liée à celle de durée du travail252. La suppression du
terme de pénibilité du Code du travail et le remplacement du compte personnel
247. V. B. Almudever, « Pénibilité et souffrance au travail : les ambiguïtés de l'autonomie », in
J.‑C. Marquié & M.‑C. Amauger-Lattes (dir.), Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable
au travail, Toulouse, Octarès, 2014, pp. 35‑53.
248. V. supra, n° 20.
249. « Pénible », in TLFI, http://www.cnrtl.fr/definition/pénible, consulté le 29 août 2018.
250. Sont des facteurs de « pénibilité » au sens du Code du travail le travail de nuit, en équipes
successives alternantes, répétitif, en milieu hyperbare, la manutention de charges lourdes, les postures
pénibles, les vibrations mécaniques, l'exposition à des agents chimiques, à des températures extrêmes
ou au bruit.
251. F.  Héas, « La définition juridique de la pénibilité au travail », Travail & Emploi n°  104,
oct.‑déc. 2005, p. 19. Certains auteurs contestent cette distinction et considèrent que les effets sur la
santé restent hypothétiques, ce qui justifierait une qualification de la pénibilité en risque professionnel :
F. Petit, « La pénibilité au travail, un nouveau risque professionnel ? », Dr. soc. 2011, p. 261.
252. Pour plus de développements sur la définition de la pénibilité, l'obligation de prévention et
le régime juridique du compte professionnel de prévention, v. infra, nos 276 et s.

978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 86

02/02/2021 11:33:37
http://www.cnrtl.fr/definition/pénible
Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail
