Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 110

LA CHARGE DE TRAVAIL

144. Exigence d'un repos minimal. Le législateur français a intégré les dispositions de la directive précitée en instaurant des durées minimales de repos. L'article L. 3131‑1 du Code du travail impose un repos minimal quotidien de onze
heures consécutives ; l'article L. 3132‑2 dispose que « le repos hebdomadaire a
une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent » les 11
heures de repos quotidien ; l'article L. 3121‑16 prévoit une pause d'une durée
minimale de 20 minutes pour chaque période de six heures de travail. Aucune
définition du temps de repos n'est donnée par le législateur, ce dont on peut
déduire que la définition dégagée en droit de l'Union trouve à s'appliquer. En
effet, pour poser le principe du repos hebdomadaire, la loi précise qu'« il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine »286. La garantie d'un repos hebdomadaire passe par une limitation de la durée du travail. Le
lien entre temps de travail et repos transparaît également au travers du mécanisme
du repos compensateur, octroyé à un salarié travaillant plus que la durée normale,
ou à des heures atypiques287.
145. Temps de repos et conciliation des temps. Le repos est intimement lié au
temps de travail. C'est parce que le salarié travaille deux jours consécutifs que ces
deux jours doivent être espacés par une période sans travail. C'est aussi en raison
des contraintes inhérentes aux heures supplémentaires, au travail de nuit ou au
travail dominical, qu'il peut prétendre à un repos compensateur. Au-delà de la
récupération du corps et de l'esprit, le repos sert à ménager du temps à consacrer
à la vie familiale, afin de permettre une bonne conciliation entre vie privée et vie
professionnelle288. De ce point de vue, les salariés sont majoritairement satisfaits
des effets de la réduction de la durée du travail sur la conciliation des temps289.
Cette problématique se fait plus prégnante avec la diffusion massive des TIC dans
le monde du travail, qui rend le salarié disponible en tout temps et en tout lieu290.
préventif de nature à réduire autant que possible le risque d'altération de la sécurité et de la santé des
travailleurs que l'accumulation de périodes de travail sans le repos nécessaire est susceptible de
représenter » : CJCE, 9 sept. 2003, aff. C‑151/02, cons. 92.
286. C. trav., art. L. 3132‑1.
287. En ce sens, les heures supplémentaires effectuées dans le contingent prévu par accord
collectif ouvrent droit à une majoration de salaire ou à un repos équivalent. Les heures supplémentaires
au-delà de ce contingent doivent être obligatoirement rattrapées par un temps de repos équivalent
(C. trav., art. L. 3121‑28 et L. 3121‑30). La même logique gouverne le travail de nuit, qui ouvre droit
à un repos compensateur ou dans certains cas, à une majoration salariale (C. trav., art. L. 3122‑9 et
L. 3122‑10). Un repos est également octroyé aux salariés ayant travaillé le dimanche, mais la nature de
ce repos diffère selon que la dérogation au repos dominical a été prévue par accord collectif ou qu'il
s'agit d'une dérogation de droit (les dimanches du maire). Il peut être qualifié de repos compensateur
dans le premier cas ; de repos reporté dans l'autre. V. à ce sujet G. Vachet, « Une notion ambiguë : le
repos compensateur », JCP S 2016, 1226.
288. F. Favennec‑Héry, « Le temps de repos : une nouvelle approche de la durée du travail »,
RJS 1999, p. 819.
289. A. Duffour & A. Milleret-Godet, « Les 35 heures : l'éternel débat », FRS 7/15, p. 8 ;
M. Gollac & S. Volkoff, Les conditions de travail, Paris, La Découverte, coll. Repères, 2007, pp. 74‑76.
290. En 2000, le Doyen Philippe Waquet dénonçait déjà les interventions de l'employeur pendant
le temps de repos (appel téléphonique, fax...) qui empêchaient le salarié de bénéficier d'une réelle
coupure psychologique : « Le temps de repos », Dr. soc. 2000, p. 288. Aujourd'hui, avec le
développement des TIC, les possibilités d'interférer avec le repos du salarié sont plus nombreuses et
plus insidieuses. En 2013, près de deux tiers des cadres considéraient que les TIC rendaient difficile la
gestion du temps de travail et étaient à l'origine d'un empiètement de la vie professionnelle sur la vie
personnelle : F. Jauréguiberry, Déconnexion volontaire aux technologies de l'information et de la
communication, 2013. Sur ce sujet, v. aussi F. Favennec‑Héry, « Temps et lieux de vie personnelle,
temps et lieux de vie professionnelle », Dr. soc. 2010, p. 23.

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