LISTE DES ABRÉVIATIONS aff. AJF AME ANACT Affaire Actualité juridique famille Accord de maintien de l'emploi Agence nationale pour l'amélioration de conditions de travail ANI Accord national interprofessionnel ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail APC Accord de performance collective APD Archives de philosophie du droit APDE Accord de préservation et de développement de l'emploi APEC Association pour l'emploi des cadres ARACT Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail ARCEP Autorité de régulation des communications électroniques et des postes art. Article(s) ARTT Aménagement et réduction du temps de travail ass. Assemblée Ass. plen. Cour de cassation, assemblée plénière Bibl. Bibliothèque BIT Bureau international du travail BJT Bulletin Joly Travail C. civ. Code civil C. min. Code minier COJ Code de l'organisation judiciaire C. pen. Code pénal CPC Code de procédure civile CSS Code de sécurité sociale C. trav. Code du travail c. contre CA Cour d'appel CARSAT Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Cass. 2e civ. Cour de cassation, deuxième chambre civile Cass. ch. mixte Cour de cassation, chambre mixte Cass. ch. réun. Cour de cassation, chambres réunies Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale C. const. Conseil constitutionnel 978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 13 02/02/2021 11:33:30