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LA CHARGE DE TRAVAIL
santé et la sécurité des travailleurs [...]. À la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail
et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de
la sécurité des travailleurs ». Le document unique d'évaluation des risques, qui
centralise l'évaluation des risques professionnels dans « un inventaire des risques
identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement »130
permet d'évaluer le risque de surcharge en le confrontant aux risques connexes
(pénibilité, RPS...) afin d'envisager une action de prévention globale la plus
pertinente possible. Ce document doit être mis à jour a minima chaque année,
mais aussi « lors de toute décision d'aménagement important modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail », ou encore
« lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque
dans une unité de travail est recueillie »131.
272. Mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Une fois les
risques pour la santé des salariés précisément identifiés - inclus ceux résultant
d'une surcharge de travail - l'employeur doit mettre en œuvre une politique de
prévention globale qui reprend méthodiquement l'ensemble des mesures imposées aux articles L. 4121‑1 et suivants du Code du travail. Parmi les principes
généraux de prévention, on trouve celui d'une « adaptation du travail à
l'homme », qui sied à la notion de charge de travail, laquelle met en concurrence
les ressources et les contraintes de chaque individu132. On retrouve aussi une
injonction de « combattre les risques à la source », prendre en compte l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des
facteurs ambiants et « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Comme le souligne
M. Hervé Lanouzière, ancien directeur général de l'ANACT, « " combattre le
risque à la source " consiste à travailler sur l'organisation du travail mise en
place et, notamment, sur la façon dont sont allouées les ressources en fonction
de la charge de travail »133. Si une action individuelle pour limiter la charge de
travail des salariés n'est pas à exclure, il faut garder à l'esprit que, sans réflexion
globale sur cette charge au niveau de l'entreprise, la réduction des exigences de
travail d'un salarié sera compensée, à ressources identiques, par une augmentation de la charge de travail d'un autre salarié. La répartition et l'organisation de
la charge de travail sont à questionner à un niveau global134. La prévention de la
surcharge de travail doit dès lors passer par une action sur l'environnement de
travail pathogène, dans lequel les contraintes et les ressources de travail sont
déséquilibrées, favorisant ainsi l'apparition de risques pour la santé physique et
mentale des salariés.
130. C. trav., art. R. 4121‑1.
131. C. trav., art. R. 4121‑2.
132. P. Lokiec, « L'adaptation du travail à l'homme », Dr. soc. 2009, p. 755 ; M.‑A. Moreau,
« Temps de travail et charge de travail », Dr. soc. 2000, p. 262 ; H. Lanouzière, « Adapter le travail à
l'homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d'un principe essentiel de la santé au travail »,
SSL n° 1873, 9 sept. 2019, p. 7. Pour plus de développements, v. infra, n° 642.
133. H. Lanouzière, « La prévention des risques psychosociaux du point de vue du Code du
travail », SSL n° 1480, 21 févr. 2011, p. 6.
134. H. Lanouzière, Ibid ; M. Michalletz, « Pour une approche objective de la charge de travail »,
JCP S 2018, 1385.
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