Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 194

176

LA CHARGE DE TRAVAIL

est une forme de surcharge de travail. En visant les comportements, paroles, actes,
gestes ou écrits199, Mme Hirigoyen insiste sur l'existence d'agissements malveillants et sur la personnalisation de la souffrance au travail, l'opposant au stress qui
est une souffrance dépersonnalisée résultant souvent de l'organisation du travail200. Pourtant, la Cour de cassation admet que le harcèlement moral puisse être
caractérisé non pas par des agissements individuels mais par certaines méthodes
de gestion appliquées au personnel de l'entreprise201. Il s'agit alors d'un « harcèlement moral managérial qui résulte non d'un ensemble de faits révélant une volonté
pathologique de nuire à un salarié, mais de l'application de méthodes de management brutales ou vexatoires, excédant les limites de ce qui peut être justifié par
l'exercice normal du pouvoir de direction »202. C'est parfois l'organisation du travail elle-même qui peut être qualifiée de harcèlement moral lorsqu'elle provoque
chez un salarié les éléments visés à l'article L. 1152‑1 du Code du travail203. Ces
différentes illustrations concernent des faits dans lesquels le harcèlement résulte
d'un accroissement des contraintes et d'une dégradation des ressources (injonctions contradictoires, soutien social défaillant...). En d'autres termes, il s'agit
d'une situation de surcharge de travail qui, en raison de ses effets, reçoit la qualification de harcèlement moral. Pour le professeur Philippe Davezies, « derrière ce
code linguistique se cache une complexité que l'on ne parvient pas à bien formuler » : cette acception du harcèlement « est la forme la plus souvent évoquée par
les salariés » alors qu'elle « ne correspond pas à la définition stricte du terme ». Et
l'auteur de se demander pourquoi les salariés sont « fragilisés au point qu'ils en
arrivent à utiliser le modèle du harcèlement pour rendre compte de leurs conflits
avec leur encadrement »204. On peut déduire de ces développements que certaines
formes de surcharge de travail sont déjà sanctionnées par le juge en droit du
199. M.-F. Hirigoyen, Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien, op. cit., p. 55.
200. M.-F.  Hirigoyen, Le harcèlement moral au travail, op.  cit., pp.  25‑27 ; v.  aussi p.  27 : « le
stress professionnel peut faire le lit du harcèlement moral », mais « le stress professionnel n'est pas en
soi la résultante d'un harcèlement moral ».
201. L. Rabbé, « Les méthodes de gestion et le harcèlement moral en droit du travail (Première
partie) », JSL n°  346, 27  juin  2013, p.  4 ; « Deuxième partie », JSL n°  347, 11  juill.  2013, p.  4  ;
Cass.  soc., 10  nov.  2009, n°  07‑45.321, FS-P+B : « peuvent caractériser un harcèlement moral les
méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent
pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une
dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » ; v.  aussi Cass.  soc.,
21 mai 2014, n° 13‑16.341, F-D.
202. Ch.  Radé, « Harcèlement managérial : la Cour de cassation plus stricte ? », Lexbase
hebdo. éd. soc. n° 589, 6 nov. 2014.
203. Cass. soc., 8 nov. 2011, n° 10-15.834, F-D : « Mais attendu que la cour d'appel [...] a relevé
l'accroissement des tâches de la salariée, la multiplication des réunions, courriels d'ordres et de contreordres, l'absence de toute considération pour la personne, la dégradation des conditions de travail tant
matérielles que psychologiques et l'altération de la santé de la salariée qui s'en est suivie ; qu'elle a ainsi
caractérisé le harcèlement moral dont a été victime la salariée [...] ».
204. Ph. Davezies, « L'évolution du contenu de la notion de charge de travail », in Th. Rochefort
& F. Guérin, Organisation du travail, charge de travail, performance, Journées de travail de l'ANACT
et l'APRAT à l'Hôtel Château Perrache, Lyon, 27 et  28  juin  2000, pp.  19‑21, spéc.  p.  21. V. aussi
J.-P. Durand, La chaîne invisible. Travailler aujourd'hui : flux tendu et servitude volontaire, Paris, Seuil,
coll.  Économie humaine, 2004, pp.  276‑277 : « Ce qui est désigné abusivement sous le nom de
harcèlement moral est bien souvent un stress ou une angoisse vécus par un individu qui se trouve dans
une situation difficile : impossibilité de tenir les objectifs fixés, pression des pairs, conflits avec des
collègues ou avec la hiérarchie, injonctions contradictoires, conflit d'éthique (obligation de mener une
action en contradiction avec ses propres valeurs), etc. ».

978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 176

02/02/2021 11:33:46
Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail
