Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 340

322

LA CHARGE DE TRAVAIL

philosophe du droit, « aucun droit ne peut s'exercer d'une façon déraisonnable ;
le droit est par définition raisonnable, ou doit l'être18.
532.  Reasonableness.  Dans les pays soumis à la common law, en cas de
lacunes de celui-ci pour répondre à une question de droit, la raison devient source
de droit : « ce qui n'est pas raisonnable n'est pas du droit.  Si les parties [à un
contrat] ont accepté quelque chose de déraisonnable, elles doivent être traitées
comme si elles n'avaient rien accepté, et libérées de leurs obligations »19. Si une
décision est raisonnable, elle devient un précédent et intègre la common law. Le
reasonableness est un critère empreint d'objectivisme20, ce qui ne l'empêche pas
d'évoluer avec le temps, pour s'adapter à une situation ou une époque21. Donner
une définition précise de cette notion, « c'est, dit-on, vouloir compter ce qui n'est
pas nombre et mesurer ce qui n'est pas espace »22. Malgré des différences entre
morale et raison, l'utilisation du mot « raisonnable » renvoie souvent à ce qui est
moralement équitable ou juste. En droit anglais, la notion de reasonableness est
« comme un jugement de valeur sur une situation donnée effectué par un juge en
se référant à ce à quoi un honnête homme peut raisonnablement se fier »23. De
nombreux standards juridiques mobilisent le raisonnable : reasonable care (prudence), reasonable damages (dommages et intérêts), reasonable efforts, reasonable
expectations (attentes), reasonable price (prix), reasonable time (délai), ou encore
le reasonable man (homme raisonnable). Ce dernier concept permet l'appréciation
d'un comportement. Par exemple, « la négligence est l'omission de faire quelque
chose qu'un homme raisonnable, guidé par des considérations qui régulent d'ordinaire la conduite des affaires humaines, ferait, ou faire quelque chose qu'un
homme prudent et raisonnable ne ferait pas »24.
533.  L'influence du droit européen et international. Le droit français n'a pas
de notion qui serait l'équivalent du reasonableness anglais25. L'apparition du
« raisonnable » dans notre droit a fait suite à la montée en puissance du droit
communautaire qui, imprégné de la logique anglo-saxonne, se réfère beaucoup à
ce standard, dans la façon d'appliquer le droit interne. Le terme est aussi omniprésent en droit international car ce dernier se construit autour de la recherche
18. Ch. Perelman, « Le raisonnable et le déraisonnable en droit », APD 1978, t. 23, p. 35.
19. J.  H.  Baker, « From Sanctity of Contract to Reasonable Expectation ? », Current Legal
Problems 1979, p. 17, spéc. p. 22 : « Whatever is not reasonable is not law. If the parties have agreed to
something unreasonable, they are to be treated as if they had not agreed and released », traduction libre.
20. J. Cartwright, Contract Law : An Introduction to the English Law for the Civil Lawyer, Oxford
and Portland, Hart publishing, 2007, spéc. p. 61 : « Objectivity inevitably involves taking the view wich
a reasonable person would take (...) ».
21. B.  Teyssié, « Conflits collectifs du travail », JCP  E  1988, 15140 : « Il est vrai que si le
raisonnable tient à l'admissibilité dans une communauté déterminée à un moment donné, il est affecté
d'un fort coefficient de variabilité. Mais il n'y a rien qui puisse émouvoir le juriste, accoutumé aux
appréciations fluctuantes de l'équité ou des bonnes mœurs. Au contraire, la souplesse de la notion fait
de la référence au raisonnable un remarquable instrument d'adaptation de la norme à des réalités qui
se transforment ». 
22. Cour de Nebraska, Altschuler v. Coburn, cité par G. Tixier, « La règle de " reasonableness "
dans la jurisprudence anglo-américaine », RDP 1956, p. 276, spéc. p. 281.
23. A. Siri, « Reasonableness », in A. Albarian, Les 100 mots du droit anglais, Rueil‑Malmaison,
Éd. Lamy, Wolter Kluwers, 2013, pp. 548‑561, spéc. p. 550.
24. Court of Exchequer, Blyth v. Birmingham Waterworks Co., 1856 : « Negligence is the omission
to do something which a reasonable man, guided upon those considerations which ordinarily regulate the
conduct of human affairs, would do, or doing something which a prudent and reasonable man would not
do », traduction libre.
25. G. Khairallah, « Le " raisonnable " en droit privé français », RTD civ. 1984, p. 439, spéc. p. 467.

978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 322

02/02/2021 11:33:56
Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail
