Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 380

362

LA CHARGE DE TRAVAIL

la « négociation légiférante »57, ni sur celui d'une quelconque obligation de négocier. Ces derniers ont, en 2013, décidé de négocier et conclure un ANI sur ce
thème afin, sans doute, de formaliser la prise de conscience de son importance et
pour lui donner une certaine consistance juridique, l'accord fût-il dépourvu de
normes suffisamment précises pour être opérationnelles. Selon M. Hervé Lanouzière, « il semble [...] que les signataires ont voulu explorer d'autres pistes, se donner de l'air, chercher d'autres possibles. Non pas s'affranchir du droit mais en
optimiser la portée » en ne réduisant pas la question du bien-être professionnel à
quelques prescriptions à observer, mais en valorisant au contraire une approche
systémique de la QVT, mêlant diagnostics, espaces de discussions et actions sur
l'organisation du travail58. Aux termes de son préambule, cet accord s'inscrit
directement dans le prolongement de celui du 17 mars 1975 relatif à l'amélioration des conditions de travail, tout en prenant davantage en compte l'incidence
positive de cette amélioration sur la performance de l'entreprise. En effet, « la
qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui
permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail pour les
salariés et la performance globale des entreprises, d'autant plus quand leurs organisations se transforment ». L'accord s'inscrit en outre « dans la démarche initiée
par les partenaires sociaux, de développement à tous les niveaux d'un dialogue
social actif, constructif, tant pour les salariés que pour les employeurs et basé sur
le respect et la confiance réciproque des acteurs ». On retrouve dans ces déclarations de principe une volonté de s'émanciper du cadre classique en n'envisageant
plus la relation de travail nécessairement comme un rapport de force, mais également comme la recherche d'un équilibre permettant de satisfaire les attentes légitimes de chaque partie au contrat de travail.
602.  Définition et facteurs de QVT dans l'ANI du 19 juin 2013. L'accord est
long, comparativement à d'autres accords conclus au même niveau, et contient
des dispositions qui concernent tant la qualité de vie au travail que l'égalité professionnelle. Il définit la QVT en son article premier, qui énonce qu'elle « désigne
et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de
mise en œuvre de l'organisation du travail permettant de concilier les modalités
de l'amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance collective de l'entreprise »59. Il est précisé que la définition de la QVT doit
être placée au cœur du dialogue social sur ce sujet. L'article 3 énumère des éléments descriptifs de la QVT, parmi lesquels on retrouve la qualité de l'engagement, la qualité de l'information, des relations de travail, du dialogue social, du
contenu du travail, de l'environnement physique de travail, mais aussi la possibilité de « réalisation et de développement personnel », la conciliation entre vie
privée et vie professionnelle et le respect de l'égalité professionnelle. On y retrouve
ensuite certaines mesures spécifiques aux questions d'égalité professionnelle et
de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Surtout, le titre V de
57. V. C. trav., art. L. 1 et s.
58. H. Lanouzière, « Un coup pour rien ou un virage décisif ? L'accord national du 19 juin 2013
sur la qualité de vie au travail », SSL n° 1597, 16 sept. 2013, p. 4.
59. En outre, la QVT « peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu
collectivement et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du
travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de
responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation
du travail effectué ».

978-2-275-09165-5__DOCFILE__978-2-275-09165-5_corpus.indd 362

02/02/2021 11:34:00
Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail
