Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 57
Introduction générale
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52. Une étude limitée au travail salarié en droit interne. Il serait enfin possible
d'évoquer les problématiques afférentes à la charge de travail des travailleurs
transnationaux et notamment celle existant dans le secteur du transport de marchandises218. Toutefois, il est fait le choix de se concentrer dans les présents travaux de recherche sur la charge de travail des travailleurs salariés, liés à un
employeur par un contrat de travail, exerçant leur activité en France et concernés
par les dispositions du Code du travail français. Ce terrain est le plus propice à
une étude juridique de la notion de charge de travail. Si la charge de travail est une
préoccupation de l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur statut219, elle
n'existe juridiquement que dans le Code du travail, principalement pour servir de
garde-fou contre les durées du travail potentiellement excessives pouvant résulter
de l'exécution d'une convention de forfait en jours. Ce travail n'a pas vocation à
donner une définition juridique de la charge de travail et à chercher à appliquer
cette définition à l'ensemble des situations de travail ; il vise plutôt à identifier et
analyser l'utilisation faite de la notion de charge de travail en droit français, au
regard de la définition dégagée précédemment, et à envisager les façons de rendre
l'utilisation de cette notion plus pertinente. Considérant cet objectif, l'étude serait
intégralement prospective si elle s'écartait du champ du droit du travail français,
ce qui ne serait pas compatible avec l'objectif de recherche initialement fixé220.
6. Approche interdisciplinaire
53. L'intérêt d'une approche interdisciplinaire. L'étude juridique d'une notion
comme la charge de travail nécessite une approche interdisciplinaire. L'interdisciplinarité peut se définir comme l'« analyse variée d'un même objet par plusieurs
spécialistes de disciplines différentes »221. Si l'enjeu de cette étude est de comprendre les fondements et les implications de l'utilisation de la charge de travail en
droit, cette compréhension ne peut se faire qu'en mobilisant les connaissances
que d'autres disciplines ont de cette notion. Pourtant, on peut observer un certain
isolement de la recherche juridique ainsi qu'une difficulté à inclure les normes
juridiques dans le discours des sciences sociales222. Pour les professeurs François
Ost et Michel van de Kerchove, l'interdisciplinarité doit être distinguée de notions
voisines. Les auteurs l'opposent à la pluridisciplinarité, par laquelle sont
218. P. Hamelin, « Chauffeurs routiers, les poids lourds du temps de travail », Travail & Santé
1993, n° 5. Pour illustrer les difficultés afférentes à la charge de travail des chauffeurs routiers, la Cour
de justice de l'Union européenne a déclaré en 2017 que le repos hebdomadaire obligatoire de ces
chauffeurs ne pouvait être pris dans leur cabine : CJUE, 20 déc. 2017, aff. C‑102/16, Vaditrans ;
L. Driguez, « Le repos hebdomadaire normal des chauffeurs routiers ne peut pas être pris à bord des
véhicules », Europe 2018, n° 2, comm. 79.
219. La notion de charge déborde même le cadre du travail, alors que l'on voit, par exemple, la
notion de « charge mentale » désigner le poids psychologique induit par une mauvaise répartition des
tâches dans le ménage. Cette notion apparut dans les travaux de la sociologue Monique Haicault (« La
gestion ordinaire de la vie en deux », Sociologie du travail 1984, vol. 26, n° 3, p. 268) et semble bénéficier
d'une nouvelle popularité depuis quelques mois (L. Wade, « The invisible workload that drags women
down », Time, 29 déc. 2016
: http://time.com/money/4561314/women-work-home-gender-gap/,
consulté le 21 sept. 2018 ; C. Daumas, « Charge mentale, l'inattendu retour », Libération, 28 juin 2017 :
https://www.liberation.fr/debats/2017/06/28/charge-mentale-l-inattendu-retour_1580213, consulté le
21 sept. 2018).
220. V. supra, nos 42 et s.
221. L. Zevounou, « Introduction », in E. Bottini, P. Brunet & L. Zevounou (dir.), Usages de
l'interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris-Ouest, 2014, pp. 11‑16, spéc. p. 13.
222. L. Zevounou, Ibid : selon l'auteur, la pluridisciplinarité en droit se limite le plus souvent à
une approche mêlant droit privé et droit public.
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http://www.time.com/money/4561314/women-work-home-gender-gap/
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