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LA CHARGE DE TRAVAIL

machines, des matériels, du temps de travail, de l'organisation du travail et des
procédés de travail aux capacités physiques et mentales des travailleurs ».
89.  L'ONU, de la Déclaration au Pacte. L'Organisation des Nations unies
propose également différents textes relatifs aux droits sociaux, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1948. Son article 24 énonce que « toute personne a droit au
repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du
travail et à des congés payés périodiques ». Le rapprochement entre la limitation
de la durée du travail et la protection de la santé n'est pas expressément établi,
mais le droit au repos est une composante essentielle de la protection de la santé83.
La DUDH  ne constitue toutefois, aux termes de son préambule, qu'un « idéal
commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Sa portée est
purement déclarative et n'a aucune valeur contraignante. Partant de ce constat, le
projet d'un texte pourvu d'une plus grande portée normative aboutit à l'adoption
par l'Assemblée générale de deux « pactes » le 16 décembre 1966 : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels d'une part, celui relatif aux droits civils et politiques d'autre part.  Le premier de ces deux textes
reprend les principes dégagés dans l'article 24 de la DUDH. Son article 7 énonce
que « les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne
de jouir de conditions de travail justes et favorables ». On retrouve dans cette
catégorie le droit à « la sécurité et l'hygiène dans le travail », ou encore celui au
« repos, [aux] loisirs, [à] la limitation raisonnable de la durée du travail et [aux]
congés payés périodiques, ainsi [qu'à] la rémunération des jours fériés ». Une fois
encore, l'assimilation n'est pas explicite, mais le droit à la santé et le droit à la
limitation de la durée du travail sont appariés au sein d'une même catégorie, supposant un lien de causalité entre eux. Contrairement à la DUDH, ce Pacte est un
traité international et a donc une force obligatoire supérieure à celle des lois.
90.  Des engagements de principe dans la Charte sociale européenne. La Charte
sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le
3  mai  1996, recense les droits sociaux reconnus dans le cadre du Conseil de
l'-Europe. L'article 3 de cette charte énonce un droit à l'hygiène et à la sécurité,
tandis que son article 11 proclame un droit plus général à la protection de la santé.
Il faut toutefois se pencher sur l'article 2, relatif au droit à des conditions de travail équitables, pour trouver la trace d'une association entre la santé et la durée du
travail. Les parties s'engagent en ce sens « à fixer une durée raisonnable au travail ». La dynamique de réduction de la durée du travail, qu'on retrouve en
France, est même avancée comme un objectif, « la semaine de travail devant être
progressivement réduite pour autant que l'augmentation de la productivité et les
autres -facteurs entrant en jeu le permettent »84. Les parties s'engagent également
« à éliminer les risques inhérents aux occupations dangereuses ou insalubres et,
lorsque ces risques n'ont pas encore pu être éliminés ou suffisamment réduits, à
assurer aux travailleurs employés à de telles occupations soit une réduction de la
durée du travail, soit des congés payés supplémentaires »85. La réduction de la
durée du travail est ici un outil de protection des travailleurs contre les effets
83. Le préambule de la Constitution de 1948 fait apparaître côte à côte le droit à la santé et le
droit au repos dans son alinéa 11 ; v. infra, n° 141.
84. Charte sociale européenne, art. 2§1.
85. Ibid., art. 2§4.

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