Bibliothèque de droit social - Tome 79 - La charge de travail - 85

Charge de travail excessive et réduction de la durée du travail

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1970117. Le partage du travail a toujours eu ses détracteurs118. Le travail ne serait
pas fongible, ne permettrait pas la permutation entre salariés, en raison de la
personnalisation des tâches119. Un emploi disponible ne serait pourvu que par
un candidat proposant un profil adapté. En outre, l'offre d'emplois serait rationnée par un marché du travail trop rigide. Selon les économistes néo-classiques,
l'offre et la demande de travail trouvent toujours un point de rencontre pour
autant que le marché du travail soit suffisamment flexible pour assurer l'équilibre120. Or, le marché du travail serait marqué par une dualité, une opposition
entre insiders et outsiders. La rigidité du droit du travail profiterait aux premiers
et priverait les seconds de l'accès au marché du travail aux conditions fixées par
la loi121. La hausse du chômage involontaire pourrait dès lors être atténuée voire
inversée par un assouplissement de la norme122.
103. Un droit complexe et inadapté au marché. Des griefs récurrents sont
exprimés à l'égard de notre droit du travail. Il serait archaïque, peu adapté à une
économie mondialisée et freinerait la compétitivité des entreprises123. Les
employeurs sont demandeurs d'une flexibilisation du marché du travail pour
endiguer la hausse du taux de chômage. Les restrictions dans l'utilisation de la
main-d'œuvre mineraient la productivité des entreprises124 ; la durée du travail ne
devrait plus être un carcan hebdomadaire rigide et devrait être calculée sur l'-année,
voire au-delà. En définitive, « tout ce qui vien[drait] entraver la parfaite flexibilité
du marché [serait] source de chômage »125. Derrière le terme de « simplification »
du droit du travail avancé par les pouvoirs publics se cache en fait une flexibilisation du droit du travail, notamment sur la question de sa durée, afin de redonner
aux entreprises les moyens de préserver leur compétitivité. Ce faisant, le législa117. INSEE, « Taux de chômage au sens du BIT », Séries chronologiques : https://www.insee.fr/
fr/statistiques/serie/001688526#codes, consulté le 27 sept. 2018.
118. On reprocha déjà au Front populaire d'être responsable de la défaite face aux Allemands en
1940, à cause de la semaine de 40 heures, frein au développement militaire : Ph.  Garraud, « La
politique française de réarmement de 1936 à  1940 : priorités et contraintes », Guerres mondiales et
conflits contemporains 2005, vol. 219, n° 3, p. 87.
119. Selon le professeur Alain Supiot, le partage du travail « n'a de sens que si l'on envisage le
travail abstrait, celui qui s'objective en un salaire. En revanche on voit mal comment partager le travail
concret, celui qui exprime la personne du travailleur, et qui l'exprime dans ses œuvres. Car, vu sous cet
angle, le travail n'est pas réductible à une quantité de temps ou d'argent, il a la nature juridique d'une
liberté fondamentale de la personne » : Critique du droit du travail, Paris, PUF, coll. Quaridge, 2007,
1re éd. 1994, pp. 256-257.
120. D. Blondel, « Pour une prospective économique du travail utile aux politiques sociales »,
Dr. soc. 1995, p. 16.
121. V. M. Maillefert, Économie du travail, Levallois-Perret, Studyrama, 2e éd., 2004, pp. 76 et s.
Les insiders sont les salariés en emploi tandis que les outsiders sont les personnes involontairement
privées d'emploi (chômeurs ou précaires). Ce modèle a été théorisé par MM.  Assar Lindbeck et
Dennis Snower, The Insider-Outsider Theory of Employment and Unemployment, Cambridge, MIT
Press, 1989.
122. À titre d'exemple, en Allemagne, les outils de flexibilité du temps de travail et notamment le
chômage partiel favorisèrent le maintien dans l'emploi de nombreux salariés à la suite de la crise
économique de 2008 : Ph.  Askenazy & C.  Erhel, Qualité de l'emploi et productivité, Paris, Éd. Rue
d'Ulm, 2017, p. 40.
123. P. Lokiec, Il faut sauver le droit du travail !, Paris, Odile Jacob, 2015, pp. 17‑20 ; v. en ce sens
MEDEF, Moderniser le Code du travail. Les 44 propositions du MEDEF, 4 mars 2004.
124. Y.  Leroy, L'effectivité du droit au travers d'un questionnement en droit du travail, Paris,
LGDJ, Bibl. de droit social, t. 55, 2011, n° 183.
125. R.  Holcman, Le chômage. Mécanismes économiques, conséquences sociales et humaines,
Paris, La Documentation française, 1997, p. 111.

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