Chapitre 1 Le recours aux pactes entre associés PLAN Section 1 § I A 1 a b 2 B § II Section 2 Section 3 § I § II Validité La validité du pacte en lui-même La nullité du pacte Les causes de nullité Le droit des contrats Le droit des sociétés Les effets de la nullité La caducité du pacte La validité des clauses du pacte Interprétation des pactes entre associés Stratégies et articulation entre les différents pactes Stratégies de localisation de clauses dans les statuts ou dans un pacte extrastatutaire Articulation entre les statuts et un pacte extrastatutaire SECTION 1 Validité 2 L'étendue : pacte ou clause. - En matière de pactes entre associés, la question de la validité ne porte pas nécessairement sur l'entièreté du pacte. Bien au contraire, afin de préserver au mieux celui-ci et d'éviter des répercussions graves notamment pour les tiers, ce sont bien souvent seulement certaines de ses clauses dont la validité sera interrogée. Observation du praticien Dans les pactes s'inscrivant dans des opérations de fusions-acquisitions et de private equity, les praticiens prévoient souvent une clause selon laquelle, en cas de nullité (ou de réputé non écrit) d'une clause du pacte, celle-ci n'affecte pas la validité des autres clauses ou celle du pacte en général, les parties s'obligeant en outre à négocier de bonne foi une clause de remplacement visant à préserver l'équilibre initial du contrat.