Hors collection - Contentieux constitutionnel comparé - 1082

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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARÉ
magistrats. Ensuite, le président donne, pour la même durée, la parole aux avocats
du demandeur et du défendeur qui seront placés de la même manière que
leurs clients. Les échanges sont autorisées aussi longtemps que le président le
décide. Enfin, le cas échéant, la participation des amicus curiae sera accueillie. »
Il en va de même en Bulgarie (art. 17.1 et 20.1 LCC), l'article 21.1 LCC précisant
que « Les sessions de la Cour constitutionnelle se tiennent sans la participation
des parties intéressées, à l'exception des cas expressément prévus par la présente
loi ou lorsque la Cour elle-même en décide autrement. »
1226. Principe de la procédure orale. Àl'inverse, d'autres systèmes posent
le principe d'une procédure orale, sans qu'il y soit systématiquement recouru. À
titre d'exemple, en Italie, dans le cadre des renvois préjudiciels qui ont longtemps
représenté sa principale activité et dont la réglementation s'applique largement
aux recours directs et aux conflits d'attributions, les parties ont vingt jours, suivant
la publication de l'ordonnance de renvoi du juge a quo, pour se constituer
devant la Cour constitutionnelle et lui présenter leurs conclusions (art. 3 NI).
Dans le même délai, le président du Conseil ou le président de la Région doivent
faire connaître leurs conclusions (art. 4 NI). Les documents transmis par les uns
et les autres sont communiqués à l'adversaire par le chancelier de la Cour (art. 5
et 6 NI). Après que le rapporteur a instruit le dossier, le principe est celui d'une
convocation des parties et intervenants à une audience publique (art. 8 NI) (578).
Sous la direction du président, celle-ci s'ouvre par un exposé objectif du rapporteur
sur la question posée. Il est suivi des prises de parole des avocats des parties,
puis, selon le type de norme en cause, de celles de l'avocat de l'État ou de l'avocat
de la région (art. 16 NI). Puisque les uns et les autres s'expriment sans être
interrompus (579), l'oralité de la procédure perd de sa substance (580).
Sabino Cassese se montre sévère pour les audiences publiques : le rapporteur y
lit la partie « in fatto » de sa recherche, les avocats répètent leurs écritures, l'Avvocatura
dello Stato est peu préparée, les juges ne posent guère de questions, de
sorte qu'elles relèvent avant tout du rituel (581). Conformément à l'article 26 de
la loi 87/1953, selon l'article 9 NI, « (1) Si aucune des parties n'a comparu devant
la Cour, le président peut, par décret, convoquer celle-ci en chambre du conseil.
/(2) Le président, après avoir entendu le juge chargé de l'instruction du dossier,
peut également convoquer la Cour en chambre du conseil, au cas où l'affaire est
manifestement infondée, manifestement irrecevable, éteinte ou appelle la restitution
des pièces au juge de renvoi. » Le travail des juges est alors secret et écrit. À
l'heure actuelle, environ la moitié des affaires donne lieu à une audience
publique, la souplesse des réunions en chambre du conseil permettant un travail
578. Zagrebelsky G., Marcenò V., Giustizia costituzionale, op. cit., pp. 297-302 ; Ricci R., Le procès constitutionnel
en Italie, op. cit., pp. 69-75.
579. Groppi T., « L'istruttoria e l'udienza innanzi alla Corte », op. cit., pp. 166-168.
580. V. p. ex. à cet égard le point de vue d'un avocat : Falcon G., « La Corte costituzionale italiana e i suoi
utenti », in Pasquino P., Randazzo B. (a cura di), La giustizia costituzionale ed i suoi utenti, op. cit., pp. 119-135.
581. Cassese S., Dentro la Corte, op. cit., pp. 25, 35, 37, 47, 61, 186, 273.
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