Hors collection - Contentieux constitutionnel comparé - 1180

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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL COMPARÉ
conduite des autres acteurs tout en assurant la primauté de la constitution (163).
Si certaines décisions sont relativement simples (a), d'autres attestent l'élaboration
de techniques de production des normes raffinées et complexes (b).
a) Les décisions simples
1340. « Simples (164) », en ce qu'elles semblent traduire un rôle créateur
relativement limité ou peu équivoque du juge, les décisions constatant, sans
plus et en bloc, la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité d'une norme (α),
peuvent se trouver complexifiées par la détermination, plus restreinte ou plus
étendue, de leur portée précise (β).
α) Les décisions de constitutionnalité et d'inconstitutionnalité
1341. Constitutionnalité simpliciter. Le premier type de décision simple est
celui dans lequel la norme soumise à l'examen du juge constitutionnel est lavée
du soupçon qui pesait sur elle. Quoique déclaré recevable (supra, nº 1136 et s.),
le recours échoue sur le fond. Selon que le contrôle s'exerce a priori ou a posteriori,
la norme attaquée peut soit entrer, soit rester en vigueur.
Il pourrait sembler que le pouvoir des juges est en l'occurrence relativement
limité. Pourtant, la possibilité même d'une déclaration d'inconstitutionnalité
encourue, qui n'est autre qu'un veto, conduit à ce que le consentement du juge
àl'entrée ou au maintien en vigueur de la norme contestée soit nécessaire à son
existence. Le juge est donc bel et bien coauteur de cette norme (165), et son pouvoir,
quoique discret, demeure entier. Du point de vue de la judiciarisation de la
vie politique (supra, nº 8 et s., 343 et s., 412 et s.), ce brevet de constitutionnalité
produit par ailleurs un effet de légitimation sur la disposition contestée (166).
1342. Inconstitutionnalité simpliciter. Le second type de décision simple est
celui par lequel le juge déclare l'inconstitutionnalité de la norme ou du comportement
qui lui sont soumis. Parmi les classifications des vices relevés (167), il est
163. V. p. ex. Tusseau G., « Les juges constitutionnels comme autorités normatives : éléments d'une taxonomie
des sentences constitutionnelles », in Grandjean G., Wildemeersch J. (dir.), Les juges : décideurs politiques
? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction, préf. Martens P., Bruxelles,
Bruylant, 2016, 371 p., pp. 169-196.
164. Rousseau D., La justice constitutionnelle en Europe, op. cit., p. 101 ; Alves Correia F., Justiça constitucional,
Coimbra, Almedina, 2016, 401 p., pp. 291-293.
165. Eisenmann C., Centralisation et décentralisation. Esquisse d'une théorie générale, Paris, LGDJ, 1948,
331 p., pp. 92-105 ; Id., Cours de droit administratif, Paris, LGDJ, t. 2, 1983, xxiv+908 p., p. 201 ; Id., « La
justice constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne », in Id., Écrits de théorie du droit, de droit
constitutionnel et d'idées politiques, Leben C. (éd.), Paris, Éditions Panthéon-Assas, coll. « Les introuvables »,
2002, 668 p., pp. 543-563, pp. 561-562.
166. Ramos Tavares A., Teoria da justiça constitucional, São Paulo, Saraiva, 2005, xvi+633 p.,
pp. 293-296 ; Jackson V.C., Constitutional Engagement in a Transnational Era, Oxford, New York, Oxford
UP, 2010, xviii+519 p., p. 5.
167. V. p. ex. Kelsen H., « Über Staatsunrecht. Zugleich ein Beitrag zur Frage der Deliktsfähigkeit juristischer
Personen und zur Lehre vom fehlerhaften Staatsakt », Grünhuts Zeitschriftfür das Privat- und öffentliche
Recht der Gegenwart, Bd. 40, 1913, pp. 1-114 ; Merkl A.J., Allgemeines Verwaltungsrecht, [1927], Vorwort
Walter R., Wien, Verlag Österreich, 1999, xxi+400 p., pp. 191-201 ; Huerta Ochoa C., « Sobre la naturaleza jurídica
de la inconstitucionalidad », Doxa. Cuadernos de filosofía del derecho, nº 21-II, 1998, pp. 219-228 ;
Neves M., Teoria da inconstitucionalidade das leis, São Paulo, Saraiva, 1988, xiii+178 p. ; Assagra de
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