Systèmes - Connaître la dette publique - 136

Connaître la dette publique
l'effet du droit, la dette entre de plain-pied dans la réalité
budgétaire18
.
Présentée en 1793 comme un outil de simplification et le moyen
,l'institution du Grand livre de la dette
, résumé
qui lui confère une aura de mystère22
. Renforcé par une difficulté à en suivre la trace
, cet aspect mythique du
. Car si la décision d'inscrire la
de « constater et acquitter la dette contractée par le despotisme » en
la « républicanisant »19
publique est considérée comme un « immense progrès »20
en quelques mots par Cambon : « toute la science des financiers
pour connaître la dette publique [...] consistera dans une addition
du grand livre »21
Grand livre perdure. Faute d'en pouvoir trouver un acte de décès,il
faut constater combien est juste la remarque selon laquelle seul le
« temps long permet d'observer la relation délicate qui se noue
entre le droit et la dette publique »23
dette est aisée à dater, les évolutions de son inscription se perdent
en revanche dans les méandres de la réglementation.
Ainsi, reflétant les relations - déséquilibrées - entre l'État et ses
prêteurs, c'est sur le mode du flux et du reflux que l'inscription de la
dette publique donne à voir l'évolution du rapport de celle-ci à l'État.
Cette inscription apparaît alors ambivalente, à la fois vecteur de la
persistance de l'État par-delà les régimes successifs et contribuant
à son triomphe, et pourtant symbole de son affaiblissement contemporain
à travers l'impuissance des juristes à faire de la dette une
problématique exclusivement juridique qu'ils pourraient domestiquer.
Entraînant des effets juridiques plus importants encore pour
l'État - auquel le rapport de force était alors favorable - que pour
ses créanciers, l'inscription a traduit le passage d'une logique politique
et financière à une logique juridique (I). La réduisant désormais
à un élément d'information financière, son évolution révèle un
18. C. Husson-Rochcongar, « Discours, représentations et réalités budgétaires. Comment
comprendre la dette ? », in Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, op. cit.,
p. 291-314.
19. J. Cambon, Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur
un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines
nationaux qui sont en vente, pour retirer et annuler les anciens titres de créance, pour accélérer
la liquidation, pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les
chefs-lieux de district & pour retirer des assignats de la circulation, Séance du 15 août 1793,
Imprimerie Nationale, 1793, p. 2 et 57.
20. J.-M. Gorges, La dette publique. Histoire de la rente française, Guillaumin et Charavay,
1884, p. 140.
21. Rapport préc., p. 72.
22. Pour une étude approfondie récente : X. Cabannes, « Le Grand livre de la dette publique.
Étude préliminaire », in Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, op. cit.,
p. 27-53.
23. S. Kott, art. cit., p. 139.
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