Systèmes - Connaître la dette publique - 139

Inscrire la dette dans le droit, inscrire l'État dans la durée
public et de résorber la dette... tout en « dissimula[nt] une banqueroute
partielle »37
connaissance de la situation financière de l'État, le « fatras barbare
du formulaire des vieux contrats rédigés par les tabellions-gardesnotes
tena[nt désormais] dans les quelques lignes d'une immatricule
claire et concise »38
, mais aussi de rassembler les créances
en un seul paiement mensuel et d'en faciliter le remboursement
en diminuant le risque de défaut de paiement. Transparaissant
dans les dispositions prévoyant que le créancier soit frappé de
déchéance au bout de cinq ans ou que les titres inscrits puissent
servir à acquérir des biens nationaux afin de limiter la circulation
des assignats, cette systématisation s'étend à la rénovation du système
fiscal puisque le Grand livre permet d'établir une base d'imposition
fiable et facilite le prélèvement de l'impôt grâce aux numéros
d'ordre des opérations.
Sur le plan politique, il s'agit de mettre en œuvre les principes
révolutionnaires selon lesquels « Sous aucun prétexte, les fonds
nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de
la liste civile, ne pourront être ni refusés ni suspendus » et « La Constitution
garantit à tous les Français [...] la dette publique »39
.Toutefois,
en les amenant à ne pas réclamer la liquidation de leur dette - ce qui
aurait porté un coup fatal à la jeune République - l'inscription convainc
également les rentiers de contribuer à son financement au lieu
d'accorder leur soutien à leur royal débiteur. Incarnant « la fidélité de
l'État à tenir ses engagements envers les possesseurs de la dette
publique »40
Crédit public41
suscitant un « patriotisme de l'argent », évoqué par Lamartine devant
la Chambre comme « ce crédit qui est né parmi vous le même jour
que la liberté, le même jour que le gouvernement représentatif ; [...]
ce crédit qui est le sentiment de l'inviolabilité du droit individuel dans
la fortune comme dans la personne du citoyen [et] la confiance de tous
dans tous »42
.
37. R. Pellet, Droit financier public. Monnaies, Banques centrales, Dettes publiques, PUF, 2014,
p. 230.
38. J.-M. Gorges, op. cit., p. 141.
39. Constitutions de 1791 (art. 2 du titre V) et de 1793 (art. 122).
40. X. Cabannes, art. cit., p. 29. V. Bourdeau, Discours à la Chambre, 26 avr. 1824, Archives parlementaires,
t. 40, p. 77, réclamant « que le capitaliste qui aura fait de favorables placements
ne redoute ni leur conversion ni leur réduction ».
41. Ou Foi publique dans la devise des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations
(L. 28 avr. 1816).
42. Discours, 17 avr. 1838, Archives parlementaires, t. 118, p. 187.
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. En effet, inscrire la dette permet d'améliorer la
, elle tient le premier rôle au cœur du volet financier du
et affermit durablement les principes républicains en

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