Systèmes - Connaître la dette publique - 28

Connaître la dette publique
utiles aux députés quand ils vont s'atteler à la réforme du budget de
l'État. Dès la mi-août 1788, les remboursements d'emprunt sont suspendus
et reportés à l'année suivante ; l'État décide que les paiements
se feront en partie en numéraire (3/5e
), en partie en billets (2/5e
).
Quant aux dépenses courantes, on sait que les officiers déplorent
alors des années d'impayés de leurs rétributions. Ces éléments financiers
conduisent Louis XVI à convoquer les états généraux, considérés
comme la solution pour sortir de l'impasse de la dette. Quand Necker
revient aux affaires (1789), il ne peut trouver d'issue à la crise. Une fois
l'Assemblée nationale constituante crée, elle doit confirmer les projets
ministériels. Ainsi, Necker, avec l'accord du comité de finances,
lève un emprunt qui est un échec total (3millions sur les 30 souhaités
le 7 août 1789). Pour dénoncer les errements de la monarchie, Mirabeau
aura beau jeu de dénoncer « deux siècles de déprédations et de
brigandages [qui] ont creusé le gouffre où le royaume est près de
s'engloutir » (séance du 24 septembre 1789).
Comme si la notion de dette était promise à une sorte de malédiction,
les révolutionnaires s'efforcent de régler le problème de la
dette : ils sécularisent les biens du clergé, ce qui rassure les créanciers
de l'État ; la puissance publique met ainsi la main sur le tiers
de la richesse privée du royaume. Ils imposent certes une nouvelle
fiscalité plus rationnelle, mais ils pêchent en émettant une nouvelle
monnaie, rapidement dévalorisée15
, en poursuivant avec ses voisins
européens une guerre longue, incertaine et coûteuse, et en élaborant
la banqueroute des deux tiers (1797) qui marquera d'autant
plus les esprits que ce régime laissera un goût de corruption, d'autoritarisme
et de scandale16
. Cambon créé le Grand livre de la dette
publique, qui unifie les dettes de l'État et offre ainsi une meilleure
visibilité aux prêteurs (24 août 1793). Ce système est inefficace,
puisque la pénurie est partout, que les fonctionnaires ne sont pas
payés (certains le sont en nature, faute de numéraire disponible) et
que la France est touchée par une grave crise économique et
sociale. En réaction, le Consulat tentera d'établir le budget et la
dette sur des règles rigoureuses et fera croire à l'opinion publique
que le tout fonctionne à merveille. Plus tard, des États dénonceront
la « dette odieuse », prétextant ainsi ne pas les rembourser (telle
que l'URSS, à propos des dettes de la Russie).
15. L'assignat, puis le mandat territorial, tous deux rapidement dévalués auprès du public et
des commerçants.
16. Le décret du 30 sept. 1797 prévoit la réduction des intérêts à 1% et la réduction des deux
tiers des dettes publiques, d'où le nom de « banqueroute des deux tiers ».
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