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Entre dette morale et dette publique : les pensions de la monarchie au XVIIIe siècle
mise en œuvre. De plus, la politique financière de la monarchie
manquait globalement de constance et les changements d'orientations
au gré des circonstances, couplés au manque de solidarité
intergouvernementale14
, condamnaient d'avance toute réforme qui
aurait été trop ambitieuse dans son ampleur comme dans sa
durée. Les ministres des finances manquaient d'ailleurs d'autorité
sur les ministères les plus dépensiers (Guerre, Marine et, dans une
moindre mesure, Maison du roi). Dès qu'ils cherchaient à en acquérir,
une cabale avait raison de leur popularité dans le public ou de
leur crédit auprès du roi et les poussait à la démission.
A. Les barèmes progressifs de retenue à la source
Deux formules furent privilégiées au cours du XVIII
e siècle afin de
réduire le montant des pensions : la vérification et le tri de tous les
titres d'une part et la retenue à la source d'autre part. Ces formules
pouvaient être combinées, comme en 1717 lors de la première
grande réforme des pensions du siècle15
. La connaissance du montant
précis des pensions constituait déjà un enjeu très clair pour
Noailles et le Conseil des finances16
. La plupart des pensions
n'avaient pas été payées depuis plusieurs années et la mort de
Louis XIV, le 1er
septembre 1715, avait plongé les pensionnaires
dans l'incertitude. Puisque les pensions étaient des grâces royales,
n'étaient-elles pas de facto éteintes avec la mort du roi ? L'avènement
d'un nouveau souverain ne devait-il pas marquer le début
d'un processus individuel de confirmation des pensions ? Philippe
d'Orléans fit alors le choix de reconnaître les arrérages des pensions
comme une dette de l'État et de maintenir toutes les grâces
pécuniaires accordées par Louis XIV. Surtout, il s'engageait à les
payer même si les circonstances imposaient une réduction de leur
montant. Le choix était audacieux et n'allait pas de soi mais il permettait
au Régent de maintenir le lien symbolique de fidélité à la
Couronne que Louis XIV avait tissé avec sa vaste clientèle de
14. M.-L. Legay, op. cit., p. 59.
15. V. B. Carré, « Les pensions sous la Régence », Revue du Nord, nº 412, oct.-déc. 2015,
p. 847-877.
16. Au début de la régence, en 1715, et afin d'associer l'aristocratie aux décisions gouvernementale,
Philippe d'Orléans mit en place un système politique original appelé « polysynodie
» où des conseils thématiques remplaçaient les ministres. Entre 1715 et 1718 (fin de la
polysynodie), le Conseil des finances, présidé par Adrien Maurice de Noailles (1678-1766),
remplace donc le Contrôleur général des finances.
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