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Entre dette morale et dette publique : les pensions de la monarchie au XVIIIe siècle
Trésor gagnait ainsi du temps et de l'argent. Pour alléger encore plus
les finances de l'État, Dodun avait décidé, nous l'avons vu, de rétablir
en même temps un barème progressif de retenues sur le montant
des pensions dont seules celles inférieures à 600 livres étaient exonérées.
En 1767, L'Averdy, confronté à la liquidation de la dette héritée
de la guerre de Sept Ans, reprit l'idée d'une conversion des arrérages
en viager afin de liquider l'ensemble des pensions qui n'avaient pas
encore été payées pour l'année 1766 et les exercices antérieurs. Toutefois,
L'Averdy opta pour un taux fixé à 6% de la somme due, ce qui
était légèrement plus favorable aux pensionnaires25
lement à mettre en œuvre un barème de retenues. Cet arrangement
financier permettait de reprendre la régularité des paiements tout en
permettant aux pensionnaires de jouir d'une légère augmentation de
leur net. Malheureusement pour ces derniers, le renvoi de L'Averdy en
1768 et l'arrivée de Terray furent suivis par la mise en œuvre d'un
nouveau barème de retenue qui diminua le montant des pensions.
C. Encadrer la distribution
Louis XVI refusa longtemps de renouer avec les barèmes de retenues
afin de réduire le montant des pensions. Ses ministres des
finances étaient invités à trouver d'autres solutions pour garantir la
dette morale du roi sans compromettre la dette publique. Jacques
Necker comprit visiblement assez vite que les outils classiques utilisés
par ses prédécesseurs seraient toujours d'une efficacité limitée
tant que l'ensemble des pensions et autres grâces viagères de
cette sorte ne seraient pas rassemblées sur une seule et même
caisse. Ce fut son premier grand chantier26
et il était quasiment
achevé quand il fut poussé à la démission en mai 1781. Faute de
pouvoir les mettre en œuvre, il rendit public les solutions imaginées
pour régler durablement la question du poids des pensions. Dans De
l'administration des finances de la France (1784), Necker proposa
d'encadrer la distribution annuelle de nouvelles pensions en limitant
les créations à un nombre inférieur aux extinctions. Cela impliquait
de connaître plus finement leur montant réel. Or, sa réforme y avait
contribué. La difficulté était donc d'ordre politique puisqu'il s'agissait
de faire accepter aux autres ministres des quotas qui limitaient le
nombre de pensions nouvelles qu'ils pouvaient soumettre à la
25. J. Félix, Finances et politique au siècle des Lumières : Le ministère L'Averdy, 1763-1768,
CHEFF, 1999, p. 139-180.
26. Lettres patentes du 8 nov. 1778 et Déclaration du Roi, Concernant les Pensions. Donnée à
Versailles, le 7janvier 1779, AN, O1
656, nº 171.
39
. Ilse refusaéga

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