Systèmes - Connaître la dette publique - 40

Connaître la dette publique
décision du roi chaque année. L'idée de Necker, formulée en 1784,
fut reprise et mise en œuvre par Calonne en deux temps, en 1785
et 1786. Le contrôleur général des finances fit d'abord accepter le
principe d'une limitation du montant des nouvelles pensions aux
deux tiers du montant des extinctions27
les différents départements ministériels28
puis fixa les quotas entre
. Définie en mai 1786,
cette ingénieuse limitation de la distribution arrivait trop tard. La
découverte de l'ampleur du déficit au cours de l'été obligea le pouvoir
royal à recourir de nouveau, l'année suivante, à la mise en
œuvre d'un barème de retenues.
En 1789, la monarchie était enfin parvenue à mener à bien les
réformes structurelles qui lui permettaient de connaître le montant
des pensions royales et à se doter d'outils pour en maîtriser l'évolution.
Au cours du siècle, elle avait régulièrement été confrontée à la
nécessité de faire défaut sur une partie de cette dette criarde, n'honorant
que de manière irrégulière sa dette morale à l'égard des
anciens serviteurs du roi et de l'État. Les liens symboliques qui unissaient
le souverain à ses pensionnaires se trouvaient nécessairement
altérés par les retards de paiements, les barèmes de retenues
et les conversions d'arriérés en viager. Toutefois, le roi s'efforçait de
réformer dans un esprit de justice, comme en témoigne la progressivité
(variable) des barèmes de retenue ou l'exonération des pensions
inférieures à 600 livres. Dans les faits, cependant, les proches
du roi et l'élite du royaume - de par leur rang et leur entregent -
étaient épargnés par les retards de paiement qui frappaient la plupart
des pensionnaires. Si, à la fin de l'Ancien Régime, l'opinion
publique avait toujours le sentiment que la monarchie payait trop
de pensions, le clivage - sur ce sujet - ne se situait pas tant entre
les dépensiers et les économes mais entre une noblesse militaire
de province convaincue d'être lésée dans la distribution des pensions
royales et une noblesse de cour qui était accusée de cumuler
les grâces pécuniaires sans l'avoir mérité. En 1790, c'est cet attachement
d'une partie de la noblesse à la juste répartition des
récompenses et à la reconnaissance du mérite qui la fit se rallier à
la réforme des pensions portée par le tiers état et à l'instauration
des premières règles encadrant le droit à la pension de retraite
des agents de l'État29
.
27. Arrêt du 8 mai 1785, cité dans Encyclopédie méthodique. Finances, t. 3, p. 334.
28. Travail de M. de Calonne avec le Roi, sur les Pensions. 28 mai 1786, cité dans Rapports du
Comité des pensions à l'Assemblée nationale, op. cit., p. 116.
29. B. Carré, Pensions et pensionnaires de la monarchie..., op. cit., p. 394-395.
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