Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 36
Les autoroutes, une affaire d'État
concessif. Mais il est rare que l'attribution ait lieu par cession de
capital du secteur public au secteur privé »23
.
Outre cette qualification, on peut assimiler le support matériel
des autoroutes à des « infrastructures essentielles » même si cela
peut prêter à discussion.
C. L'assimilation complexe des autoroutes
à des « infrastructures essentielles »
États-Unis24
Issue à la fois d'une ancienne décision de la Cour suprême des
et du droit anti-trust américain ainsi que du droit communautaire
de la concurrence, la théorie des infrastructures essentielles
s'est développée en droit de la concurrence à partir de la
notion de position dominante et a été particulièrement utilisée en
France au moment de l'ouverture à la concurrence des industries
de réseaux qui étaient des « monopoles naturels », propriétés historiques
de l'État. En effet, lorsqu'une entreprise dispose d'un monopole
naturel sur une infrastructure et exploite un service à partir de
cette infrastructure (comme en matière de télécommunications,
d'énergie, de transport ferroviaire), l'abus peut être constitué soit
par un refus injustifié aux nouveaux concurrents de l'accès à l'installation,
soit par un prix non proportionné, non orienté vers les coûts,
ou discriminatoire.
La théorie des facilités essentielles repose donc sur trois conditions
: l'existence de facilités essentielles, une position dominante et
un abus de celle-ci.
L'infrastructure est dite « essentielle » si l'accès à cette infrastructure
est indispensable à la commercialisation d'un service ou
produit et/ou à l'exercice de l'activité par des concurrents (par
exemple les rails dans le transport ferroviaire) et qu'il est impossible
de dupliquer par des moyens (techniques ou financiers) raisonnables.
L'infrastructure n'est donc pas essentielle si, concrètement, il
existe une alternative à son accès.
Lorsqu'ils évoquent les infrastructures essentielles, les économistes
citent souvent l'exemple des industries de réseaux ouvertes à la
concurrence (dans le domaine des télécommunications, de l'électricité
23. P. COSSALTER, « La faillite de l'État français illustrée par ses transports routiers », Revue
générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu), Études et réflexions, no
24. 224 U.S. 383, 1912, United States v. Terminal Railroad Association of Saint Louis.
2, 2015.
36
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État
Table des matières de la publication Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 1
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 2
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 3
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 4
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 5
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 6
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 7
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 8
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 9
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 10
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 11
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 12
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 13
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 14
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 15
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 16
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 17
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 18
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 19
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 20
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 21
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 22
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 23
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 24
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 25
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 26
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 27
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 28
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 29
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 30
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 31
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 32
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 33
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 34
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 35
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 36
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 37
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 38
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 39
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 40
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 41
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 42
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 43
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 44
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 45
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 46
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 47
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 48
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 49
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 50
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 51
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 52
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 53
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 54
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 55
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 56
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 57
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 58
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 59
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 60
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 61
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 62
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 63
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 64
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 65
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 66
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 67
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 68
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 69
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 70
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 71
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 72
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 73
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 74
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 75
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 76
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 77
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 78
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 79
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 80
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 81
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 82
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 83
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 84
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 85
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 86
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 87
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 88
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 89
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 90
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 91
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 92
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 93
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 94
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 95
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 96
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 97
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 98
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 99
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 100
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 101
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 102
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 103
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 104
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 105
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 106
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 107
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 108
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 109
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 110
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 111
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 112
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 113
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 114
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 115
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 116
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 117
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 118
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 119
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 120
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 121
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 122
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 123
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 124
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 125
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 126
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 127
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 128
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 129
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 130
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 131
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 132
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 133
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 134
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 135
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 136
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 137
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 138
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 139
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 140
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 141
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 142
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 143
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 144
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 145
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 146
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 147
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 148
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 149
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 150
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 151
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 152
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 153
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 154
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 155
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 156
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 157
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 158
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 159
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 160
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 161
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 162
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 163
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 164
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 165
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 166
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 167
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 168
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 169
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 170
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 171
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 172
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 173
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 174
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 175
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 176
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 177
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 178
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 179
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 180
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 181
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 182
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 183
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 184
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 185
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 186
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 187
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 188
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 189
Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 190
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13892-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15634-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com