Systèmes - Les autoroutes, une affaire d'État - 82

Les autoroutes, une affaire d'État
certain niveau de prix. Alors, Jules Dupuit conclut-il que la gratuité est
optimale ? Non, car il sait bien que les capacités d'investir de la puissance
publique sont limitées et que les infrastructures coûtent très
cher. Il faut donc les financer par le péage. Certes, cela exclut des usagers
et diminue la valeur de l'infrastructure mais sans financement,
celle-ci ne sera pas réalisée et la satisfaction collective sera donc nulle.
Sources : Alain Bonnafous, Luc Baumstark, « Calcul économique et politique
de transport : de Jules Dupuit à Maurice Allais », pp. 1-15 in Journée
d'études, « Les contributions de Maurice Allais à la Science économique
», PHARE-GRESE Paris I, 24 juin 2009 ; Jean-Marc Siroën, « Dupuit
et la pensée économique contemporaine », Revue française d'économie,
vol. 10, no
2, 1995, pp. 35-54.
Comme nous l'avons vu dans la première partie, le choix d'un
système de péage pour les autoroutes est conforme à la théorie économique
et au caractère d'exclusion de l'usage d'un bien public
« impur » qui peut ne pas être financé par l'impôt contrairement au
bien public « pur ».
Il n'y a cependant pas eu d'unité du financement des autoroutes
par le péage dans l'Union européenne. Si le secteur du transport
routier est largement couvert par la législation de l'Union, il n'en
demeure pas moins que le transport léger (véhicules jusqu'à 3,5 tonnes)
n'a fait l'objet d'aucune réglementation au niveau du droit de
l'Union. Le dispositif « Eurovignettes » prévoit néanmoins une modulation
des péages en fonction de la norme Euro des poids lourds et
de la congestion des autoroutes (pour les véhicules de plus de
3,5 tonnes). La loi no
2013-619 du 16 juillet 2013, portant diverses distranspose
la directive 2011/
positions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le
domaine du développement durable49
76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011.
Fabien Tesson estime toutefois que « l'observation des considérants
de la directive ''eurovignette'' révèle assez bien les ambiguïtés de
l'action de l'Union pour l'intégration d'objectifs de développement
durable, spécialement dans le secteur autoroutier (...) Les objectifs
environnement apparaissent (...) clairement au moment de présenter
le texte, ils doivent toutefois s'intégrer avant tout dans le fonctionnement
du marché intérieur »50
.
L'Allemagne, par exemple, contrairement à la France, a décidé de
maintenir la « gratuité » de l'accès aux infrastructures autoroutières
49. JO, 17 juill. 2013, p. 11890.
50. F. TESSON, op. cit.
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