Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 157 - La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone - 354

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La construction constitutionneLLe du poLitique
en afrique subsaharienne francophone
2010)38
, le Sénégal (Constitution du 22 janvier 2001)39
14 avril 1996)40
et le Tchad ( Constitution du
. La seule exception à la règle de la consécration des langues nationales
par les constitutions d'Afrique subsaharienne francophone est les Constitution
ivoirienne et malienne.
838. Par ailleurs, l'irruption généralisée des langues nationales dans les
constitutions d'Afrique subsaharienne francophone appelle quelques remarques.
La première est que d'une part on observe des constitutions qui indiquent nommément
les langues nationales qu'elles consacrent. Il s'agit des Constitutions centrafricaine41
,
congolaise42
, mauritanienne43
, sénégalaise44
et tchadienne45
. D'autre
part, il y a tout le reste qui se limite à inscrire le terme de « langues nationales »
sans plus de précision sur identités concernées. Ce mutisme pourrait s'expliquer
pour raison de commodité. En l'occurrence, devant le chiffre pléthorique de langues
parlées par leur population, les constituants ont peut-être décidé de ne pas
les citer toutes dans le texte constitutionnel. Il y a donc lieu de penser que par
« langues nationales », ces constitutions font implicitement référence à leurs langues
autochtones comme c'est le cas pour les constitutions qui les nomment de
façon explicite. La désignation des langues africaines comme langues nationales
conduit à la deuxième remarque. En effet, on observe que les constitutions
d'Afrique subsaharienne francophone n'incluent pas la langue française dans la
catégorie de leurs langues nationales. En d'autres termes, cela veut dire que la
langue française ne constitue pas un élément constitutif de l'identité de la nation
subsaharienne francophone, ce qu'elle par ailleurs pour l'identité nationale française46
.
Dans la mesure où la nation est construite sur la dialectique duale national/étranger,
inclusion/exclusion, on peut en déduire qu'une langue qui n'est pas
considérée par le constituant comme une langue nationale est une langue étrangère
à la nation.
38. La Constitution du 12 mai 1996 fut la première à introduire le terme de langues nationales.
Elle dispose dans son article 3 « toutes les communautés composant la nation nigérienne jouissent de
la liberté d'utiliser leurs langues en respectant celles des autres. Ces langues ont, en toute égalité, le
statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement. La
langue officielle est le français. ». Aujourd'hui, l'article 5 de la Constitution du 25 novembre 2010
légifère sur cette question en ces termes « toutes les communautés composant la Nation nigérienne
jouissent de la liberté d'utiliser leurs langues en respectant celles des autres. Ces langues ont, en toute
égalité, le statut de langues nationales. L'État veille à la promotion et au développement des langues
nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement. La langue officielle est
le français ».
39. L'Article premier alinéa 2 dispose « la langue officielle de la République du Sénégal est le
français. Les langues nationales sont le diola, le malinké, le pular, le sérère, le soninké, le wolof et toute
autre langue nationale qui sera codifiée »
40. L'article 9 énonce « les langues officielles sont le français et l'arabe. La loi fixe les conditions
de promotion et de développement des langues nationales »
41. Constitution du 14 janvier 1995 ; Constitution du 30 mars 2016.
42. Constitution du 15 mars 1992 ; Constitution du 20 janvier 2002 ; Constitution du 6 novembre
2015.
43. Constitution du 20 juillet 1991.
44. Constitution du 7 mars 1963 ; Constitution du 22 janvier 2001.
45. Constitution du 31 mars 1996.
46. La circulaire du Premier ministre du 12 août 1994, relative à l'emploi de la langue française
par les agents publics énonçait que « la langue française est un élément constitutif de l'identité, de
l'histoire et de la culture nationale » rapporté par PIERRÉ-CAPS Stéphane, « Le statut constitutionnel
de la langue nationale et/ou officielle. Étude de droit comparé », in LE POURHIET Anne-Marie
(dir.), Langue(s) et Constitution(s), Actes du Colloque organisé à Rennes les 7-8 décembre 2000,
Paris, Coll. « Droit public positif », Economica-PUAM, 2004, p. 94.

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