Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 157 - La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone - 513

BIBLIOGRAPHIE
499
Arrêté du 9 mars 1871.
Décret du 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des Conseils du contentieux
administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion,
et réglementant la procédure à suivre devant ces Conseils, JORF du 10 août 1881,
p. 4497.
Décret du 24 avril 1884 portant application aux colonies de la loi du 5 avril 1884 relative à
l'organisation municipale, JORF du 25 avril 1884, p. 7546.
Décret du 7 février 1897 relatif à la naturalisation dans les colonies autres que la Guadeloupe,
la Martinique et la Réunion, JORF du 8 février 1897, p. 11346.
Décret du 1re
octobre 1902 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale
française, Recueil Dareste, I, 1902, p. 321.
Décret du 17 mars 1903 organisant la justice au Congo français, JORF du 21 mars 1903,
p. 876.
Décret du 10 novembre 1903 portant réorganisation du service de la justice dans les colonies
relevant du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, JORF du
24 novembre 1903, p. 7094.
Décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique
occidentale française, Recueil Dareste, I, 1905, p. 12.
Décret du 22 mai 1905 relatif au statut civil des indigènes, Recueil Pénant, 1905, p. 295.
Décret du 3 mars 1906 relatif aux colonies, Recueil Dareste, I, 1906, p. 150.
Décret du 29 janvier 1907 créant un Tribunal musulman à Rufisque, Recueil Dareste, I, 1907,
p. 152.
Décret du 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l'Afrique équatoriale
française, Recueil Dareste, 1910, p. 322.
Décret 15 janvier 1910 portant création du gouvernement général de l'Afrique équatoriale
française Recueil Dareste, I, 1910, p. 149.
Décret du 25 avril 1910 relatif au statut civil des indigènes, Recueil Dareste, I, 1910, I, p. 481.
Décret du 23 mai 1912 réglant les conditions d'accession des indigènes de l'Afrique équatoriale
française à la qualité de citoyen français, JORF du 24 mai 1912, p. 369.
Décret du 25 mai 1912 réglant les conditions d'accession des indigènes de l'Afrique occidentale
française à la qualité de citoyen français, Recueil Dareste, I, 1912, p. 650.
Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la justice indigène en Afrique occidentale
française, JORF du 22 août 1912, p. 7586.
Décret du 16 avril 1913 portant réorganisation du Service de la justice en Afrique équatoriale
française, JORF du 23 avril 1913, p. 8345.
Décret du 6 mars 1914 relatif au statut civil des indigènes, Recueil Dareste, 1914, I, p. 114.
Circulaire du 15 août 1917 relative aux chefs indigènes, Bulletin du Comité de l'Afrique
française, n° 12, décembre 1917, p. 270.
Décret du 18 janvier 1918 relatif à l'Afrique équatoriale française, Penant, III, 1918, p. 111.
Décret du 3 avril 1920 relatif aux Conseils du contentieux administratif en Afrique équatoriale
française, Recueil Dareste, I, 1920, p. 836.
Décret du 4 décembre 1920 portant réorganisation du territoire militaire du Niger, JORF du
9 décembre 1920, p. 5368.
Décret du 4 décembre 1920 portant réorganisation administrative du Sénégal et créant un
Conseil colonial de cette colonie, JORF du 9 décembre 1920, p. 5371.

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 157 - La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone

Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Tome 157 - La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone