Hors collection - Financement de la santé et de l'éducation dans un monde en mutation - 124

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Le rôle des communes en France : l'exemple de la ville de Paris
drastiquement les moyens consacrés à l'éducation. On parle alors de massification
de l'enseignement : la France rend l'instruction obligatoire jusqu'à 16 ans, cherche
à élever le niveau général de ses élèves et développe fortement l'enseignement
supérieur.
En parallèle, l'idée commence à émerger, dans les années 1960 et 1970, que la
France est devenue trop centralisée et que de nombreuses problématiques pourraient
être plus utilement gérées à un niveau local, au niveau des collectivités
territoriales. En 1982, la France entame une modification profonde de son organisation
en initiant l'Acte I de la décentralisation.
De quoi s'agit- il ? Il s'agit de donner la pleine personnalité morale et juridique
à trois types de collectivités qui structurent historiquement le territoire français
(et qui sont la commune, le département et la région) et à leur déléguer progressivement
des compétences. L'idée est de rapprocher les processus de décision des
citoyens, favoriser l'émergence de démocraties de proximité, et surtout s'assurer
que les problématiques locales soient bien gérées à un niveau local.
Ces trois collectivités vont être autonomes (art. 72 C) : elles vont percevoir
des ressources fiscales propres qui leur permettront de gérer certaines politiques
publiques. Mais elles ne sont pas indépendantes ; leur autonomie s'exerce dans le
cadre de la loi et sous le contrôle de l'État.
Le processus de décentralisation est un processus de long terme ; il est structuré
par de nombreuses lois qu'on appelle des « Actes de la décentralisation » (1992,
2003, 2004) qui organisent les transferts de compétences de l'État aux collectivités
locales. L'Acte II de la décentralisation marque un tournant puisqu'il consacre dans
l'article 1er
de la Constitution (17 mars 2003) que « l'organisation de la République
est décentralisée ». C'est une véritable révolution dans l'histoire de France, qui
renverse un processus pluriséculaire d'unification et de centralisation de la France
autour de son État.
Aujourd'hui, les collectivités locales assument donc d'importantes
responsabilités :
* aux communes, les compétences en matière d'état civil, d'urbanisme, de voirie,
d'aménagement de l'espace, de culture, sports et loisirs, et gestion des écoles
maternelles et élémentaires ;
* aux départements, les compétences en matière d'aide sociale et de solidarité
(versement des prestations sociales, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées,
handicapées), la gestion des routes départementales et la gestion des collèges ;
* aux régions, les compétences en matière de développement économique, d'aménagement
du territoire, les transports régionaux, la formation professionnelle
et la gestion des lycées.
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