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Laure- Alice Bouvier
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sont des établissements publics rattachés au ministère chargé de l'économie,
du commerce et de l'industrie : c'est le cas de vingt‐sept écoles de commerce
(ESCP, ESSEC, HEC Paris...) et de sept écoles d'ingénieurs, mais un certain
nombre d'entre elles sont passées sous statut associatif ;
* de lycées privés proposant des sections de techniciens supérieurs (STS) ou des
classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ; ils sont soumis aux règles
régissant les établissements de l'enseignement secondaire.
B. Une diversité de diplômes délivrés
* Les établissements privés peuvent délivrer :
- un diplôme reconnu par l'État ;
- une certification professionnelle ;
- un titre propre à l'établissement.
* La délivrance de diplômes d'État est un enjeu essentiel pour les établissements
privés
- Un enjeu essentiel en termes de concurrence
Pour les écoles de commerce et de management en particulier, la délivrance
de diplômes reconnus par l'État est indispensable d'un point de vue de
concurrence avec les autres établissements, mais elle l'est également à l'international,
car elle conditionne en partie les partenariats avec les universités
étrangères.
Deux titres universitaires sont particulièrement recherchés : la licence et le
doctorat, car, sur le plan international, ces grades ont une lisibilité.
- Les assouplissements intervenus dans la délivrance des diplômes reconnus par
l'État
Le diplôme propre d'un établissement privé peut, sous certaines conditions,
bénéficier du visa de l'État.
Certains établissements sont également autorisés à délivrer directement des
diplômes reconnus par l'État et conférant - dans certains cas - le grade de
master.
Les écoles d'ingénieurs et les autres écoles techniques privées peuvent ainsi,
sous certaines conditions, délivrer des diplômes valant grade de master,
suivant des modalités qui diffèrent selon la nature de l'établissement.
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