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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
droit, il est rare que les théoriciens s'attachent réellement à en concevoir une
théorie globale qui puisse valoir invariablement. Bien souvent, les théories générales
de l'acte juridique élaborées par les civilistes ne sont que des théories des actes
juridiques de droit privé, forgées sur le modèle contractuel ou modelées pour y
inclure, à côté du contrat, telles catégories d'actes juridiques de droit privé6
.
3. Tel est le cas de la théorie de Jean Hauser. Elle est ainsi limitée aux seuls
actes juridiques de droit privé7
à partir d'exemples essentiellement puisés dans le
droit civil8
. Par ailleurs, elle a pour objet de résoudre, par référence à la théorie de
l'acte juridique, une difficulté alors relative à la théorie générale du contrat. Au
sortir de la Seconde Guerre mondiale en effet, la doctrine civiliste faisait face à une
crise du contrat9
qui correspondait en fait à une crise de la théorie subjective du
. La multiplication des dispositions impératives déterminant le contenu
de certains contrats ne cadrait plus avec la conception classique du contrat, selon
laquelle la volonté des parties était sinon toute puissante du moins prépondérante.
On en vint alors à douter de la persistance, dans certaines situations, du concept
contractuel. L'objectivation croissante du phénomène contractuel supposait : soit
de maintenir la conception subjective du contrat et d'admettre le dépérissement
de cette notion ; soit de renouveler la conception du contrat pour sauver celui- ci.
4. C'est ce renouvellement qu'opère la thèse de Jean Hauser par le truchement
de la théorie de l'acte juridique. L'acte juridique y est en effet conçu comme une
structure d'accueil susceptible de prendre la place du contrat et de comprendre
toutes les manifestations complexes du droit moderne des obligations11
. Plus exactement,
Jean Hauser cherche moins à sauver le contrat qu'à éviter une objectivation
pure et simple de l'acte juridique de droit privé12
conception synthétique13
. Pour cela, Hauser propose une
de l'acte juridique qui concède une place importante
6. Pour s'en tenir à deux exemples célèbres, v. J. Martin de la Moutte, L'acte juridique unilatéral. Essai
sur sa notion et sa technique en droit civil, Sirey, 1951 ; G. Roujou de Boubée, Essai sur l'acte juridique
collectif, LGDJ, 1961.
7. J. Hauser, op. cit., n° 12.
8. Id., n° 14.
9. H. Batiffol, « La " crise du contrat " et sa portée », APD 1968, p. 13.
10. V. Th. Revet, « Objectivation ou subjectivation du contrat. Quelle valeur juridique ? », in C. Jamin
et D. Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2012, p. 83,
spé. n° 16 et s.
11. J. Hauser, op. cit., n° 175, p. 310. On retrouve une méthode comparable dans une thèse récente :
B. Moron- Puech, L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat, préf. D. Fenouillet, post. J. Combacau,
LGDJ, 2020.
12. Rappr. L. Mayer, Actes du procès et théorie de l'acte juridique, IRJS Éditions, 2009, n° 129, pour
laquelle la thèse de Jean Hauser demeure une thèse volontariste de l'acte juridique.
13. Selon ses propres mots, v. J. Hauser, « Acte », in D. Alland et S. Rials, Dictionnaire de la culture
juridique, Quadrige/Lamy- PUF, 2003.
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