Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 125

Julien Valiergue
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aux éléments objectifs de l'acte tout en maintenant la volonté parmi les éléments
incontestables de l'acte juridique. La cause serait le lien entre les éléments objectifs
et subjectifs de l'acte et constituerait dès lors le critère des actes juridiques. Ce
faisant, la théorie de l'acte juridique de Jean Hauser doit être comprise comme
une réponse technique au normativisme alors en plein essor, y compris parmi les
privatistes14
1965, voyait dans le contrat un « acte créateur de normes »15
limite pas aux libres initiatives volontaires16
.
5. Ces considérations permettent de schématiser la réception de la théorie de
l'acte juridique élaborée par Jean Hauser. Au préalable, il convient de rappeler que
la théorie de l'acte juridique demeure essentiellement doctrinale. Le fait que l'acte
juridique soit désormais défini, de manière très classique17
Code civil n'y change rien18
, à l'article 1110-1 du
. La théorie générale de l'acte juridique est une affaire
de doctrine et c'est donc en son sein qu'il faut rechercher l'influence des travaux
de Jean Hauser. L'exercice est cependant délicat. La théorie de l'acte juridique est
en effet une théorie perpétuellement en travaux, aussi bien en droit public qu'en
droit privé19
, et il n'y a aucune raison que cela cesse. Toute réflexion doctrinale
sur l'acte juridique n'est jamais qu'une proposition et ne peut à elle seule régler
définitivement l'une des questions essentielles de la théorie du droit20
. La proposition
de Jean Hauser ne déroge pas à la règle, d'autant que son ambition était
certainement moins de figer la théorie de l'acte juridique que de mettre en lumière
sa complexité. Ainsi, et à une exception importante près21
, il ne semble pas que
. L'influence des
les théories de l'acte juridique postérieures à celle de Jean Hauser se soient ralliées
purement et simplement à sa conception de l'acte juridique22
travaux de Jean Hauser sur la théorie de l'acte juridique, bien que non négligeable,
14. V. Ph. Jestaz, « La norme dans la doctrine privatiste du xxe
siècle », RTD civ. 2020, p. 35.
15. G. Rouhette, Contribution à l'étude critique de la notion de contrat, th. dactyl., Paris, 1965, p. 638.
16. Ibid.
17. Article 1100-1 du Code civil : « Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées
à produire des effets de droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux. Ils obéissent, en tant que
de raison, pour leur validité et leurs effets, aux règles qui gouvernent les contrats ».
18. V. C. Brenner, « Source des obligations dans le Code civil rénové : passage à l'acte ou acte manqué ? »,
JCP G 2016, 524. Sur les diverses tentatives de consécration légale d'une théorie générale de l'acte
juridique, v. J. Hauser, op. cit., n° 25 et s.
19. V. les propositions récentes de MM. Moron- Puech et François : B. Moron- Puech, L'acte juridique,
une réponse à la crise du contrat, op. cit. ; C. François, L'acte juridique irrégulier efficace, préf. Th. Revet,
LGDJ, 2020.
20. Cf. supra n° 2.
21. C. Brenner et S. Lequette, « Acte juridique », Rép. civ. Dalloz.
22. N'ayant pu procéder à un dépouillement exhaustif des travaux relatifs à l'acte juridique postérieurs
à la thèse de Jean Hauser, il demeure possible que des disciples de Jean Hauser nous aient échappé.
. La thèse de Georges Rouhette en est l'illustration topique, qui, dès
dont le champ ne se
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