Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 128

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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
données de fait30
. Il s'agit de la réalité objective elle- même - « la mort, le temps, la
. Le premier élément objectif de l'acte juridique est
- et l'impossible - lorsqu'ils l'empêchent35
. La
richesse, la pauvreté31 » par exemple - qui constitue ab origine un cadre contraignant
pour l'action de la volonté32
donc le milieu naturel au sein duquel il s'insère, qui détermine l'aire d'action de la
volonté33
. Cette aire d'action est ainsi comprise entre le nécessaire - lorsque les faits
rendent l'acte juridique nécessaire34
seconde catégorie d'éléments objectifs correspond à ce que Jean Hauser nomme les
éléments objectifs organisés. Il s'agit des normes légales, impératives ou non, ainsi
que des institutions, définies comme des « ensembles préconstituées de volontés
unies dans un même but représentant déjà le passé de l'homme »36
.
13. L'acte juridique suppose dès lors une combinaison dialectique entre trois
éléments, la volonté, les données de fait et les éléments objectifs organisés. Il
ne peut exister d'acte juridique purement subjectif, qui isolerait complètement
l'humain de son milieu, ni d'acte purement objectif, qui le soumettrait totalement
à son milieu37
. Par ailleurs, et surtout, les rapports entre la volonté et les
éléments objectifs ne sont ni à sens unique, ni toujours synonymes de contrainte
pour la volonté. Les éléments objectifs peuvent aussi constituer un support au
pouvoir de la volonté, lui permettant de dominer ou d'ignorer les données de fait
ou encore d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée. En sens inverse, la volonté n'est
pas dépourvue d'influence sur les éléments objectifs, soit qu'elle s'en serve pour
échapper à l'emprise du réel, soit qu'elle tente de les annexer.
14. Ces rapports réciproques et multiples rendent impossible une classification
des actes juridiques, du moins sous l'angle de la distinction entre l'objectivisme et le
subjectivisme. Comme l'explique ainsi Hauser, « nous n'avons jamais prétendu que
la catégorie des actes juridiques était monolithique mais nous avons au contraire
tenté de montrer que leur gradation dans la combinaison entre l'objectivisme
et le subjectivisme était infinie »38
. En outre, l'équilibre entre objectivisme et
30. Au fil de la thèse, Jean Hauser utilise diverses appellations pour désigner cette première catégorie :
données objectives brutes, faits bruts ou naturels, nature des choses, objectif primaire ou encore éléments
objectifs matériels. En toute hypothèse, il s'inspire de la distinction de Gény entre le donné et le construit.
V. J. Hauser, op. cit., n° 62.
31. J. Hauser, op. cit., n° 55, p. 77.
32. J. Hauser développe notamment l'influence des contraintes biologiques (id., n° 77 et s.) et temporelles
(id., n° 81 et s.) sur la volonté.
33. Id., n° 61, p. 87.
34. Id., n° 64 et s., à propos de la gestion d'affaires et des actes conservatoires.
35. Id., n° 70 et s., à propos de l'erreur- obstacle et de l'inexistence.
36. Id., n° 97, p. 155.
37. Ibid.
38. Id., n° 115, p. 196.
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