Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 129

Julien Valiergue
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subjectivisme est instable et perpétuellement remis en cause à chaque accident
de l'histoire de l'acte. Cela entraîne des réactions de chacun de ses éléments pour
parvenir à un rééquilibrage. Bref, tout acte est un mélange de volonté et d'éléments
objectifs, dans des proportions variables d'un acte à l'autre et au sein d'un
même acte au cours de sa formation et de son exécution. Pour Jean Hauser, cette
extrême diversité des actes juridiques trouve cependant son unité dans la notion
de cause, ciment des différents éléments de l'acte et critère catégoriel de celui- ci.
B. La cause, critère catégoriel de l'acte juridique
15. L'analyse par Jean Hauser des rapports entre objectivisme et subjectivisme
est à la fois déstabilisante et rassurante. Elle est rassurante car elle met fin
au dilemme entre objectivisme et subjectivisme. Il n'y a pas lieu de choisir entre
ces deux conceptions de l'acte, puisqu'il ne peut y avoir d'acte juridique sans
une combinaison de ces deux éléments. De même, il n'y a pas lieu de s'inquiéter
de l'importance quantitative et/ou qualitative des éléments objectifs : c'est une
question de dosage toujours variable et cela n'implique pas nécessairement une
limitation du pouvoir de la volonté. Dans le même temps, l'analyse proposée est
déstabilisante. À la conception classique et simple de la structure de l'acte juridique
- une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit - Jean
Hauser substitue un acte juridique d'une diversité infinie et composé d'éléments
perpétuellement en conflit. La structure de l'acte juridique n'est jamais unique39
,
ni même stable. Comment dès lors identifier un tel acte et en proposer une
définition ?
16. Jean Hauser résout la difficulté à partir de la notion de cause, en développant
les travaux d'Hébraud40
. Au terme de développements d'une grande abstraction41
,
39. Cette diversité structurelle est d'ailleurs au cœur de l'ouvrage récent de R. Libchaber, Le contrat au
xxie siècle. L'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2020,
spé. n° 64 et s. V. également D. Galbois- Lehalle, La notion de contrat, préf. Y. Lequette, LGDJ, 2020,
n° 303 et s.
40. P. Hébraud, art. préc., p. 443 et s. Selon Hébraud, la cause peut en effet « jouer comme trait
d'union entre les éléments subjectifs et objectifs de l'acte juridique, comme instrument de l'intégration,
dans la volonté, des bases sur lesquelles le contrat s'édifie, et exerce son action, et dans lesquelles il
faut comprendre, à côté des institutions juridiques que nous avons déjà envisagées, les faits matériels,
particuliers à chaque espèce, qui caractérisent le contrat dans sa réalité concrète ». Hébraud n'entendait
cependant pas faire de la cause le critère de qualification des actes juridiques.
41. Hauser y considère notamment que la cause « n'est ni spécialement objective dans son existence,
ni spécialement subjective, elle n'est qu'un lien qui exprime la liberté de l'acte et son insertion dans le
droit objectif », op. cit., n° 154, p. 273. Pour un résumé de la démonstration, v. G. Wicker, Les fictions
juridiques - Contribution à l'analyse de l'acte juridique, préf. J. Amiel- Donat, LGDJ, 1997, n° 98 et s.
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