Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 130

124
Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
Hauser parvient à une définition de la cause conçue comme le lien entre les
éléments subjectifs et les éléments objectifs de l'acte juridique42
qui relie les éléments le composant.
. La cause n'est
donc ni un élément objectif, ni un élément subjectif de l'acte, mais le critère de
l'acte juridique, « l'âme »43
17. Au regard de la définition classique de l'acte juridique, cette cause exprime
le lien entre la volonté et les effets de droit, non pas un lien manifestant la subordination
des effets à la volonté mais un lien permettant une osmose entre volonté
et effets de droit44
dique au fameux test du délit commis avec l'intention d'en subir la sanction45
. Hauser applique alors cette définition du critère de l'acte juri.
En
ce cas, écrit- il, s'il y a bien un lien entre la volonté et l'effet, « ce lien n'opère pas
osmose, il ne relie pas " pour relier " , il relie pour provoquer une réaction de rejet :
ce n'est pas la combinaison du subjectif et de l'objectif qui est voulue, c'est leur
contradiction, leur hétérogénéité »46
. Écartant le critère de la subordination des
effets de droit à la volonté, il conclut qu'il « suffit de dire qu'il y a osmose entre la
volonté et l'ordre juridique »47
.
18. In fine, Hauser propose une définition de l'acte juridique, destinée à valoir
et ainsi conçue : « l'acte juridique est un acte de volonté
« sur le plan de la théorie générale du Droit et sans prétendre en faire un critère
absolu en droit positif »48
visant à créer librement une situation nouvelle dont le contenu et l'équilibre sont
prévus sur une base objective minimum à étendue variable, la cause de cet acte
assurant le lien complexe et médiat entre la volonté créatrice de l'acte pur et son
insertion dans le système objectif organisé du Droit qui lui assure son emprise
sur le temps »49
.
***
42. J. Hauser, op. cit., n° 155, p. 275.
43. Ibid.
44. Ibid.
45. Ce test est utilisé pour vérifier qu'une définition de l'acte juridique permet d'exclure de la catégorie
des actes juridiques l'hypothèse dans laquelle un individu commettrait un délit avec l'intention d'en
subir la sanction. C'est à partir de ce test que sont critiquées les définitions civiliste classiques, qui font
de la volonté de produire des effets de droit le critère de l'acte juridique. On le trouve ainsi utilisé, ou des
tests équivalents, dans de très nombreux travaux relatifs à l'acte juridique, notamment par Jean Hauser.
Op. cit., n° 51 pour la critique ; n° 155 pour la vérification de sa propre définition de l'acte juridique.
46. Id., p. 276.
47. Ibid.
48. Id., n° 181, p. 322.
49. Ibid.

Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

Table des matières de la publication Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?