Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 133

Julien Valiergue
127
dans la thèse de Rouhette63
critère de qualification des actes juridiques64
, lui paraît marquer une objectivation excessive du
. Il n'en reste pas moins que la doctrine
contractualiste contemporaine fait plus volontiers référence à la notion d'intérêt65
qu'à celle de cause.
22. D'autre part, l'analyse causale de l'acte juridique est difficilement transposable
hors de la sphère privatiste, voire hors de la sphère contractuelle66
. Certes,
il n'était pas de l'intention de Jean Hauser d'élaborer une théorie valable pour
d'autres actes juridiques que ceux du droit privé67
que la notion d'acte juridique est une notion unitaire68
. Mais, il est aujourd'hui admis
et qu'une théorie de l'acte
juridique doit permettre d'appréhender tout acte juridique, du contrat à la loi en
passant par l'acte juridictionnel et le règlement69
(ce qui n'empêche pas qu'une
telle théorie unitaire soit précédée, accompagnée ou suivie d'une théorie différentielle
des actes juridiques, mettant en lumière les particularités de chaque espèce).
Dans cette volonté d'élaborer une théorie unitaire de l'acte juridique, perceptible
dans la doctrine contemporaine, se trouve une partie de l'explication du succès de
63. G. Rouhette, op. cit., p. 519 : « On pourrait admettre que le Droit est moins préoccupé de contempler
ses sujets, épanouir leur personnalité et affirmer leur Vouloir, que d'arbitrer le choc de leurs intérêts,
ou de veiller à la défense de certains d'entre eux ; et l'on pourrait former l'hypothèse que les " volontés " qui
l'émeuvent ne sont pas les émanations de personnes au sens métaphysique, êtres uniques et irremplaçables,
mais sont considérés sub specie ivris, en fonction des seules exigences du commerce juridique : que la
" volonté juridique " n'est que l'expression d'un intérêt, lequel peut fort bien, à la différence d'une faculté
psychique, être exprimé par un autre que son titulaire ». L'auteur souligne. Pour un exposé approfondi
et critique de la thèse de Rouhette, v. É. Savaux, La théorie générale du contrat, mythe ou réalité ?, préf.
J.-L. Aubert, LGDJ, 1997, n° 301 et s.
64. J. Hauser, op. cit., n° 34, p. 44. Plus précisément, Jean Hauser veut bien admettre que la volonté
oblige « parce que le droit objectif, favorisant l'intérêt de ses sujets, accepte de sanctionner la norme qui
est née de l'acte et vit d'une vie propre », mais il refuse que cette norme soit complètement dissociée de
la volonté. Id., p. 45.
65. V. notamment S. Lequette, art. préc., n° 36, définissant le contrat comme « la norme juridique qui
opère la rencontre des intérêts des parties ».
66. V. par exemple J. Héron, « Réflexions sur l'acte juridique et le contrat à partir du droit judiciaire
privé », in Droits n° 7, L'acte juridique, 1988, p. 89 : « En définitive, à l'acte juridique, en tant que manifestation
de volonté, doivent être rattachés le consentement, la capacité et la forme, alors que l'objet
et la cause sont spécifiques aux contrats, en tant que sources d'obligations ». Dans cet article, Héron
cherchait une conception de l'acte juridique qui puisse valoir non seulement pour le contrat mais aussi
pour les actes de procédure.
67. Cf. supra n° 4.
68. V. L. Mayer, op. cit., n° 173 et s.
69. C. François, op. cit., n° 83 et s. ; B. Moron- Puech, op. cit., n° 245 et s.
Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

Table des matières de la publication Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?
