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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
l'analyse normativiste auprès des privatistes70
est en effet conçue pour rendre compte de la totalité des actes juridiques71
. Relativement simple, cette analyse
. Hauser
se refusant de la faire sienne, cela explique le délaissement relatif dont une partie
de sa pensée est victime.
II - LE REFUS DE L'ANALYSE NORMATIVISTE DE L'ACTE JURIDIQUE
23. L'analyse normativiste de l'acte juridique désigne initialement la théorie
normativiste du droit issue des travaux de Kelsen. Cette théorie repose en effet
sur la distinction de l'acte juridique et de la norme, présente dès les premières
pages de la Théorie pure du droit72
d'un acte juridique, c'est- à-dire d'un acte de volonté73
. Pour Kelsen, la norme est la signification
. Mais l'existence d'une
norme ne peut résulter seulement de cet acte de volonté. Si tel était le cas, il
serait impossible de distinguer une norme d'un ordre quelconque, comme celui
70. L'analyse normativiste est ici entendue dans son sens le plus large, telle que décrite par Eisenmann
comme une analyse au sein de laquelle l'idée de norme tient une place essentielle. V. C. Eisenmann,
Cours de droit administratif, Tome II, 1983, p. 681. De ce point de vue, les travaux privatistes les plus
récents sur les notions d'acte juridique et de contrat sont normativistes. V. C. François, op. cit., n° 86
et s. ; D. Galbois- Lehalle, op. cit., spé. n° 681 et s. ; S. Lequette, art. préc., spé. n° 22 et s. ; R. Libchaber,
op. cit., spé. n° 11 et s. ; B. Moron- Puech, op. cit., spé. n° 238 et s. et n° 326 et s. Précisons toutefois
que ces différents travaux ne sont pas purement normativistes, mais élaborent des théories éclectiques
de l'acte juridique, où volontarisme et normativisme se combinent.
71. C'est particulièrement net chez Eisenmann. V. C. Eisenmann, Cours de droit administratif, Tome II,
LGDJ, 1983, p. 679 et s. Il en va de même chez Kelsen. V. notamment H. Kelsen, Théorie pure du
droit, trad. de la 2e
éd. par C. Eisenmann, Bruylant, LGDJ, coll. La pensée juridique, 1999, p. 224 et s. ;
Théorie générale du droit et de l'État, trad. de V. Faure, Bruylant, LGDJ, 1997, p. 178 et s. ; « La théorie
juridique de la convention », APD 1940, p. 33. Comme le note M. Amselek, ces deux auteurs, en développant
le concept d'acte normateur, cherchent à montrer qu'il n'existe « pas de différence essentielle
entre les actes d'édiction de normes générales tels que des actes législatifs ou réglementaires, et les actes
édictant des normes particulières tels que des actes judiciaires, des actes administratifs individuels ou des
actes testamentaires : ce sont les types de normes édictées qui varient, mais il s'agit toujours d'une même
catégorie générique d'actes- actes d'édiction de normes ». P. Amselek, Cheminements philosophiques dans
le monde du droit et des règles en général, Armand Colin, coll. Le temps des idées, 2012, p. 343.
72. H. Kelsen, Théorie pure du droit, op. cit., p. 10. Partant de l'observation de certains actes interprétés
comme ayant une nature juridique, Kelsen relève qu'il est possible d'en distinguer deux éléments : « le
premier est un acte, ou une série d'actes perceptibles par les sens, qui se déroulent dans le temps et dans
l'espace, c'est un processus extérieur de comportement humain [c'est l'acte juridique] ; l'autre élément
est la signification de l'acte au regard et en vertu du droit [c'est la norme]. »
73. Sur la question, v. notamment P. Amselek, « Le rôle de la volonté dans l'édiction des normes
juridiques selon Hans Kelsen », in Le rôle de la volonté dans les actes juridiques. Études à la mémoire du
professeur Alfred Rieg, Bruylant, 2000, p. 33-66, reproduit in P. Amselek, Écrits de philosophie du droit,
éd. Panthéon- Assas, 2019, p. 309.
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