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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
d'accueillir la distinction entre la procédure et la norme, distinction première de
la théorie normativiste83
de l'acte juridique qui, à la suite de Rouhette84
distinction85
, éloigne Hauser des théories privatistes contemporaines
, font de plus en plus usage de cette
. Tentons ici de réconcilier Hauser avec l'analyse normativiste de l'acte
juridique (A) avant d'en explorer les apports (B).
A. La réconciliation des conceptions
25. Le refus opposé par Jean Hauser à la théorie normativiste tient au premier
chef à l'objectivisme de cette théorie. Comme l'a savamment décrit Virally, la
théorie normativiste de Kelsen « hypostasie l'ordonnancement juridique luimême
et lui confère une réalité autonome dans son ordre propre [...]. La validité
de la règle - ou, plus largement, de la norme - lui est conférée par la procédure
selon laquelle elle a été posée, parce que cette procédure a été prescrite par une
norme supérieure elle- même valable. On remonte ainsi, de norme en norme,
jusqu'à une norme fondamentale à laquelle est suspendu tout le système »86
. Dans
la logique kelsénienne en effet, une norme ne tire pas sa nature de norme de l'acte
de volonté qui la pose mais d'une norme supérieure qui confère à cet acte une
signification normative transcendante. On ne peut dès lors savoir qu'une norme
existe et a force obligatoire que par référence à une norme supérieure. Le monde
des normes apparaît ainsi comme une sorte de monde parallèle et autonome qui
se superpose au monde réel et projette sur les actes humains une signification
83. Certains auteurs assimilent cette distinction à celle de l'acte et de ses effets. V. par exemple J. Héron,
art. préc., p. 87. Nous ne sommes pas certains que ces deux distinctions soient parfaitement équivalentes.
Comp. G. Rouhette, op. cit., p. 415, qui estime qu'il faut plutôt distinguer « la procédure contractuelle,
non seulement de son contenu : la norme contractuelle, mais encore de ses effets ». Sur la distinction de
l'acte et des effets, v. plus généralement R. Libchaber, « Réflexions sur les effets du contrat », in Mélanges
offerts à Jean- Luc Aubert - Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit,
Dalloz, 2005, p. 211.
84. Op. cit., p. 391 et s.
85. V. notamment P. Ancel, « Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat », RTD civ. 1999,
p. 771, spé. n° 6 et s. ; N. Dissaux, La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, préf.
Ch. Jamin, LGDJ, 2007, n° 467 et s. ; C. François, op. cit., n° 77 et s. et n° 150 et s. ; D. Galbois- Lehalle,
op. cit., n° 651 et s. ; J. Ghestin, G. Loiseau et Y.-M. Serinet, op. cit., n° 213 ; B. Moron- Puech, op. cit.,
n° 189 et s. ; J. Valiergue, Les conflits d'intérêts en droit privé - Contribution à la théorie juridique du
pouvoir, préf. G. Wicker, LGDJ, 2019, n° 148 et s.
86. M. Virally, La pensée juridique, op. cit., p. VIII. Pour la réponse de Kelsen à Virally, v. H. Kelsen,
Controverses sur la Théorie pure du droit. Remarques critiques sur Georges Scelle et Michel Virally, trad. de
R. Kolb et d'un anonyme, éd. Panthéon- Assas, LGDJ, 2005, p. 164.
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