Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 142

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Jean Hauser et la théorie de l'acte juridique
l'angle de la distinction des tiers et des parties à l'acte116
. Pourtant, il ne s'agit
pas simplement d'opérer une telle distinction117 mais d'identifier tous ceux qui,
au sein des participants à la procédure, jouent un rôle dans l'élaboration de la
norme ; d'identifier, parmi les acteurs de la procédure, les auteurs de la norme.
Nous avons travaillé ailleurs sur cette question118
, mais elle est encore riche de
potentialités.
34. D'abord, la notion d'auteur d'un acte ne se réduit pas aux personnes
manifestant la volonté finale d'édiction de la norme, c'est- à-dire, dans le champ
contractuel, à la volonté des parties ou de leurs représentants. Ainsi, la formation
des contrats d'affaires119
loi121 ou son élaboration122
fait intervenir de nombreux acteurs autres que les parties
(conseils, négociateurs, représentants) qui jouent des rôles divers dans la détermination
du contenu futur de l'acte120
juridictionnel n'est pas l'affaire du seul juge mais une œuvre collective123
pas un auteur, mais des auteurs de l'acte juridique dont l'influence sur la norme
finale est variable. Entre autres intérêts, l'élargissement de la notion d'auteurs,
dont il faut bien sûr déterminer le critère124
. D'une manière comparable, la rédaction de la
n'est pas l'affaire du seul législateur, tout comme l'acte
. Il n'y a
, permettrait d'enrichir la catégorie
des éléments subjectifs de l'acte juridique, catégorie qui fait figure d'impensé dans
la thèse de Jean Hauser.
35. Ensuite et enfin, la notion d'auteur de l'acte juridique peut être envisagée
comme le point nodal de la théorie de l'acte juridique, opérant le lien entre la
116. Sur la distinction, v. J. Ghestin, « La distinction entre les parties et les tiers au contrat », JCP
G 1992, I, 3628 ; J.-L. Aubert, « À propos d'une distinction renouvelée des parties et des tiers », RTD
civ. 1993, p. 263 ; C. Guelfucci- Thibierge, « De l'élargissement de la notion de partie au contrat... à
l'élargissement de la portée du principe de l'effet relatif », RTD civ. 1994, p. 273 ; J. Ghestin, « Nouvelles
propositions pour un renouvellement de la distinction des parties et des tiers », RTD civ. 1994, p. 777 ;
Ph. Delmas Saint- Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, préf. J. Hauser, LGDJ, 2000.
117. Mais cette distinction peut elle- même être renouvelée à partir de la distinction entre la procédure
et la norme. V. N. Dissaux, op. cit., n° 467 et s.
118. J. Valiergue, op. cit., spé. n° 151 et s. et n° 244 et s.
119. Sur le processus de formation de tels contrats, v. R. Libchaber, Le contrat au xxie
juridique et les nouveaux contrats d'affaires, op. cit., n° 88 et s.
120. Rappr. F. Terré, « Les seconds rôles dans l'événement juridique », in Mélanges en l'honneur du
Professeur Jean Hauser, Dalloz, 2012, p. 1047.
121. V. P. Deumier, « Quand la loi est rédigée par des prestataires privés », RTD civ. 2020, p. 581.
122. M. Mekki, « La force normative des groupes d'intérêt : entre ombre et lumière », in C. Thibierge
et alii, La force normative - Naissance d'un concept, op. cit., p. 233.
123. L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, op. cit., n° 217, p. 756.
124. Pour une proposition à partir de la notion de pouvoir, v. J. Valiergue, op. cit., eod. loc.
siècle. L'ingénierie
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