Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 145

Le droit objectif chez Duguit :
quel héritage pour nos introductions au droit ?
Guillaume Drouot
Professeur de droit privé, université de Bordeaux
« La plupart des introductions au droit sont construites à partir de la distinction
entre le droit objectif, c'est- à-dire l'ensemble des règles applicables au sein d'une
société donnée, et le droit subjectif, prérogative dont une personne se prétend
titulaire sur le fondement de cette règle. Cette distinction est source de confusions
et ne présente aucun intérêt pratique1
. » L'affirmation est radicale. Est- elle
fondée ? Il est vrai que la distinction organise certains développements dans les
introductions au droit2
. Dès lors, comment soutenir qu'elle ne présente aucun
1. R. Encinas de Muñagorri, Introduction générale au droit, 5e
éd., Flammarion, coll. Champs, 2019,
p. 16.
2. Parmi les ouvrages consultés pour rédiger le présent article - et tous ne sont pas cités ici - un seul
fait explicitement de la distinction du droit objectif et des droits subjectifs la summa divisio de ses
développements, celui de C. Larroumet et A. Aynès (Introduction à l'étude du droit, 6e
éd., Dalloz, coll. Sirey, 2021). À titre de comparaison, chez Carbonnier, la
éd., Economica,
2013). Très proche toutefois, doit être mentionné l'ouvrage de J.-L. Aubert et E. Savaux, qui comporte
trois parties : une consacrée au droit objectif, une aux droits subjectifs et une troisième au droit civil
(Introduction au droit, 18e
division dicte le plan au sein de la seconde partie, intitulée « Théories générales du droit civil », après une
première partie intitulée « Première idée de la matière » (Droit civil, t. 1 : Introduction, Les personnes, La
famille, l'enfant, le couple, 2e
éd., PUF, coll. Quadrige manuels, 2017 [2002 pour l'introduction, texte
de la 27e
éd.]). La distinction reste donc primordiale. De même, dans le traité de Messieurs Ghestin,
éd., LGDJ, coll. Traité de droit civil, t. 1, 2018). Chez Malinvaud, la
éd., LexisNexis, 2020). En revanche, chez Pascale Deumier, le plan
éd., LGDJ, coll. Manuel, 2019). De
Barbier et Bergé, la première partie repose sur la distinction, la seconde traitant ensuite des sources du
droit (Introduction générale, 5e
distinction est sollicitée mais pas de manière frontale : l'étude du droit objectif précède celle des personnes
titulaires de droits subjectifs, puis sont envisagés les droits subjectifs et enfin la réalisation des droits
(Introduction à l'étude du droit, 20e
ne prend en compte la distinction à aucun moment : première partie « Définition du droit », seconde
partie « Le droit des normes » (Introduction générale au droit, 5e
même, l'ouvrage de Muriel Fabre- Magnan et de François Brunet ne s'inspire à aucun moment de la
distinction dans le plan. Une section est intitulée « les divers droits subjectifs » et les rapports entre les
droits subjectifs et le droit objectif sont rapidement présentés dans le chapeau introductif (Introduction
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