Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 159

Guillaume Drouot
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alors dans le fait que le gouvernant ne peut « intervenir dans un cas particulier que
lorsque son intervention [est] conforme à une règle, formulée d'avance par voie
générale et abstraite, obligeant tant qu'elle existe gouvernants et gouvernés51
loi protège de l'État.
». La
S'en suivent deux conséquences, liées l'une à l'autre, la première étant théorique
et la seconde plus pratique. La conséquence théorique concerne la légitimité du
pouvoir : « le pouvoir politique n'est jamais légitime par son fondement : le pouvoir
du peuple n'est pas plus légitime en soi que le pouvoir d'un monarque ou d'une
aristocratie ; le pouvoir ne devient légitime que par la manière dont il s'exerce ;
et tout pouvoir est légitime quand il s'exerce conformément à la règle de droit.
L'État est la force réglée et limitée par le droit52
».
La conséquence pratique est l'injonction à ne pas exécuter un commandement
contraire au droit objectif, à la solidarité sociale. Duguit l'affirme clairement : « en
tout cas l'individu ne peut être tenu de respecter la volonté des gouvernants, quand
cette volonté n'est pas conforme au droit53
. » Il reconnaît alors aux gouvernés
opprimés « le devoir et le pouvoir juridiques de [renverser l'État] même par la
force54
.
Quelques années plus tard, dans la préface de la deuxième édition de son
traité de droit constitutionnel, Léon Duguit réaffirmera son attachement à cette
manière de voir les choses56
. Tout au plus donnera- t-il une définition synthétique
. » Encore faut- il se garder d'extraire la citation de son
du droit objectif : « règle de conduite dont la violation entraîne une réaction sociale
susceptible d'être organisée57
que toute volonté individuelle s'imposait légitimement aux autres, même par la force, lorsqu'elle était
déterminée par un but de solidarité sociale. »
51. L. Duguit, p. 468. Adde. p. 483 : « La loi positive est donc, d'après les éléments mêmes de son origine
historique, une disposition générale et abstraite, constant une règle de droit objectif, une règle générale
et continue, s'imposant tant qu'elle existe à tous, même aux gouvernants, qui peuvent la modifier par
une nouvelle disposition générale, mais qui ne peuvent pas y déroger par voie individuelle. »
52. L. Duguit, p. 265-266.
53. L. Duguit, p. 311.
54. L. Duguit, p. 312.
55. L. Duguit, p. 313. Sur la résistance à l'oppression ou la désobéissance civile dans les introductions
consultées, voir not. F. Terré, N. Molfessis, op. cit., n° 596, p. 725 et s. ; R. Cabrillac, préc., n° 17-18,
p. 17-18 (neutres) ; R. Encinas de Muñagorri, préc., p. 221-222 (plutôt favorable) ; Ph. Malinvaud,
op. cit., n° 22, p. 24 et n° 35, p. 32 ; P. Deumier, op. cit., n° 37, p. 42 et s. (plutôt sceptiques ou l'excluant
du champ de réflexion du juriste, voire hostile pour Malinvaud) ; G. Cornu, Droit civil., op. cit., note 22,
p. 66 et n° 248 et 249, p. 139 (sceptique puis neutre).
56. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 1, préface de la 2e
éd., p. viii et préface de la 3e
éd., 1927, p. 14.
éd., p. xv.
57. L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, t. 1 : La règle de droit - Le problème de l'État, Fontemoing,
Boccard, 3e
» tout en précisant que le droit à l'insurrection, qu'il reconnaît, n'a pas de
lien avec l'acceptation du tyrannicide, qu'il rejette expressément55
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