Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 75

Aurélie Bergeaud- Wetterwald et Évelyne Bonis
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Alors que les réformes procédurales réalisées en Prusse et en Italie dans la
première moitié du xixe
dure civile français de 180634
formaliste du droit en vigueur. L'impulsion d'une théorisation procédurale est
donnée par l'école pandectiste qui, dès le milieu du xixe
siècle ont pu puiser leur inspiration dans le Code de procé,
la doctrine étrangère ne s'est pas limitée à l'analyse
siècle, étudie la nature
de l'action en droit romain. L'influence sur la doctrine allemande postérieure se
concrétisera par de nombreuses recherches sur la théorie de l'action, de la juridiction
et du procès. Même si Vizioz regrette un penchant pour l'abstraction et
un manque de clarté chez certains auteurs, il loue l'apport scientifique de cette
doctrine qui a su « éclairer la route »35
.
Mais pour lui, c'est sans conteste la doctrine italienne, marquée du « génie
latin », qui a su tirer le meilleur profit de ces travaux pour réaliser une véritable
étude scientifique du droit processuel articulée autour des trois théories de l'action,
de la juridiction et du procès. L'admiration est à son paroxysme lorsque Vizioz
expose les travaux de Chiovenda36
et notamment son traité Principii di diritto
processuale civile dont la première édition parut en 1912. Vizioz est frappé non
seulement par la richesse de la réflexion sur l'ensemble des questions que soulève
le droit de la procédure, mais également par la méthode de présentation des
idées autour de deux notions centrales : l'action et le rapport processuel. Vizioz
n'adhère pas pour autant à toutes les théories de Chiovenda. Il n'est notamment
pas convaincu par l'idée selon laquelle l'action est un droit potestatif qui offre à son
titulaire (le demandeur) le pouvoir de réclamer la mise à exécution de la loi et dont
le sujet passif (le défendeur) n'est tenu d'aucune prestation37
. Mais qu'importe la
controverse sur tel ou tel point ; l'essentiel réside dans la pensée, la construction,
dans cette « magnifique synthèse doctrinale de la procédure civile »38
.
Prendre exemple sur la doctrine publiciste. - Vizioz ne se contente pas de
citer en exemple les constructions doctrinales étrangères pour promouvoir une
étude scientifique de la procédure. De manière tout à fait visionnaire et avec un
remarquable esprit d'ouverture, il va chercher à démontrer que cette approche
théorique suppose de s'intéresser à tout type de procès - civil, pénal ou administratif
- chacun s'articulant nécessairement autour des notions fondamentales
34. Sur l'influence exercée par le Code de 1806 sur les systèmes juridiques européens, J.-L. Halperin,
Histoire des droits en Europe, de 1750 à nos jours, Flammarion, 2004.
35. « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 16.
36. Il lui rendra d'ailleurs un hommage appuyé quelques mois après sa mort dans un article qui montre
à quel point il connaissait et admirait l'œuvre de celui qu'il considère alors comme « l'un des plus illustres
processualistes contemporains » (G. Chiovenda, in Études de procédures, p. 169 et s.).
37. « Les notions fondamentales de la procédure et la doctrine française du droit public », in Études
de procédures, p. 139.
38. « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 24.

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