Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 77

Aurélie Bergeaud- Wetterwald et Évelyne Bonis
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l'idée que l'action puisse être elle- même un droit subjectif distinct46
. Selon lui,
l'action est la faculté de s'adresser à un juge et se ramène à la demande en justice.
Ce dernier point ne convainc pas Vizioz qui adhère en revanche pleinement à
la théorie de Jèze selon laquelle l'action est « un pouvoir légal, objectif, dont la
demande en justice est l'exercice »47
qui envisagent l'action comme un droit subjectif48
. Rompant ici avec les processualistes italiens
, Vizioz présente alors l'action
comme un pouvoir légal, objectif et permanent.
Adopter une vision d'ensemble. - En définitive, Vizioz salue la contribution
« fort importante » des publicistes à la science procédurale. Alors que depuis
le début du xixe
siècle, la doctrine processualiste réduit la procédure à l'étude
du formalisme, la doctrine publiciste considère le droit procédural comme un
ensemble de règles qui organisent le service public de la justice. Ce changement
de perspective est déterminant car il permet de reconsidérer la fonction même
du procès civil traditionnellement conçu, à l'époque, comme étant « la chose des
parties ». Vizioz prend conscience que le procès civil, comme tout type de procès,
participe de la mise en œuvre du service public de la Justice49
. Cette fonction
commune permet de comprendre « l'unité des principes et des notions fondamentales
»50
mise en relief par les travaux de la doctrine publiciste. Et l'erreur des
processualistes est de ne pas avoir su « s'élever à cette vision d'ensemble ».
Vizioz appelle à suivre une nouvelle direction pour promouvoir une étude résolument
scientifique de la procédure, pour s'émanciper du formalisme et analyser
les questions de fond et les principes communs à tout type de procédure. En cela,
Vizioz a été visionnaire car telle est bien la direction suivie par la doctrine ultérieure
qui a totalement renouvelé la manière de penser la procédure civile, pour qu'elle
accède enfin au rang de science juridique.
46. L. Duguit, op. cit., p. 300, cité par H. Vizioz, op. cit., p. 138.
47. G. Jèze, Les principes généraux du droit administratif, 3e
éd., t. I, p. 12, cité par H. Vizioz, op. cit.,
p. 147.
48. Dont le sujet passif est pour certains l'adversaire (G. Chiovenda, Principii di diritto processuale
civile, 4e éd., p. 43, cité par H. Vizioz, op. cit., p. 139), pour d'autres le juge (F. Carnelutti, Lezioni di
diritto processuale civile, cité par H. Vizioz, op. cit., p. 141).
49. Sur l'avènement d'une conception réaliste de la procédure civile, C. Chainais, F. Ferrand, L. Mayer
et S. Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35e
éd.,
Dalloz, Précis, Paris, 2020, p. 19.
50. « Les notions fondamentales de la procédure et la doctrine française du droit public », op. cit., p. 161.
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