Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 79

Aurélie Bergeaud- Wetterwald et Évelyne Bonis
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œuvre majeure de théorie générale du droit59
la théorie du droit au service de la pratique62
ce que le droit se réalise selon une méthode scientifique60
doctrine allemande61
mais également la démonstration de
. Imprégné lui aussi de la
, Motulsky est un théoricien pragmatique qui entend mettre
. Cette perspective le rapproche de la
doctrine de la fonction sociale du procès promue par Tissier et dont Vizioz louait
la pertinence. Ses travaux vont surtout contribuer à faire définitivement sortir la
procédure civile d'un champ d'étude purement formaliste, non par mépris de la
technique procédurale mais parce qu'il est convaincu que « la technique doit se
nourrir de grands principes, s'ancrer dans une vision globale du droit du procès »63
.
Il est difficile de présenter les idées centrales des travaux de Motulsky tant son
apport pour la procédure civile a été considérable : conceptualisation des droits de
la défense, répartition renouvelée des rôles des parties et du juge au regard de la
distinction du fait et du droit, promotion du syllogisme juridique... Sa pensée est
puissante et originale. On retrouve tout de même l'influence du travail de Vizioz
dans l'analyse des trois théories fondamentales, ou encore plus spécifiquement
dans la délimitation de l'autorité de la chose jugée qu'il fonde sur la notion clé
de question litigieuse.
L'influence de la réflexion doctrinale sur la législation. - La pensée de
Motulsky va aussi et surtout imprégner très largement les travaux d'élaboration du
nouveau Code de procédure civile qui, à l'inverse de son prédécesseur, dispose de
solides fondations doctrinales64
. La réforme est impulsée au début des années 60
par Foyer alors garde des Sceaux du Général de Gaulle. À partir de 1969, Foyer
préside la commission de révision du Code de procédure civile au sein de laquelle
sont associés des praticiens et des universitaires, dont Cornu et Motulsky. Cette
59. B. Oppetit, « Henri Motulsky et la philosophie du droit », in Journée H. Motulsky, coll. Cour de
cassation, 1991, pp. 49 et s.
60. P. Roubier, préface à la thèse de H. Motulsky, 1re
éd., Sirey, 1948.
61. Motulsky, né en Allemagne en 1905, étudie le droit à l'université de Munich puis à Berlin. Il
exerce ensuite la profession d'avocat avant de s'installer en France en 1933 pour fuir, avec sa famille,
le régime nazi. Voir F. Ferrand, « L'influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri
Motulsky », Procédures 2012, dossier 11.
62. C. Chainais, « Rapport de synthèse - Le destin d'une pensée visionnaire », Procédures 2012,
dossier 14.
63. S. Guinchard, « Qu'est devenue la pensée de Motulsky : brefs propos introductifs », Procédures 2012,
dossier 9.
64. J. Héron, « Le Nouveau Code de procédure civile », in La codification, Dalloz, coll. Thèmes et
commentaires, 1996, p. 86. Voir également, S. Guinchard, « La part de la doctrine en procédure civile »,
op. cit. p. 79 qui parle de « doctrine jurislateur ».
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