Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 81

Aurélie Bergeaud- Wetterwald et Évelyne Bonis
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et reconnue. La publication d'ouvrages dédiés à la théorie générale du procès70
au droit processuel71
du droit du procès.
ou
témoigne d'une prise de hauteur dans l'approche scientifique
La diversification des sources de la procédure civile stimule également une
nouvelle philosophie de pensée qui invite à appréhender la procédure à l'aune des
libertés et droits fondamentaux. Nous sommes ici très loin d'une étude réduite
à un inventaire de délais et de formalités. Les droits des justiciables sont mis au
premier plan rappelant, comme l'avait fait Vizioz, que les règles et la technique
juridique doivent être mises au service d'un but social, voire même humaniste72
.
2. Le danger d'un retour de l'exégèse
La doctrine face à l'inflation normative. - Si la permanence des principes
directeurs mérite d'être soulignée en ce que les articles figurant au sein des dispositions
liminaires du code n'ont quasiment jamais été retouchés, le Code de
procédure civile a subi de nombreuses réformes dont la fréquence s'est considérablement
amplifiée ces dernières années. Les causes de cette inflation normative
sont clairement identifiées. Face à la crise chronique de l'institution judiciaire qui
se traduit notamment par un allongement des délais de traitement des dossiers, les
réformes se succèdent pour tenter de trouver, à moyens constants, des solutions
pour désengorger les tribunaux. Les réformes de procédure sont désormais pensées
à l'aune d'un nouveau paradigme : la rationalisation des moyens dans un objectif
d'efficacité, de performance et de rendement. Concrètement, il en résulte une
impression générale de complexification due, d'une part, à une forte instabilité
de la matière procédurale et, d'autre part, à un accroissement préoccupant du
formalisme. Et cette évolution n'est pas neutre quant à la manière d'étudier la
procédure civile.
Si l'on s'intéresse aux dernières réformes procédurales, on constate qu'elles
s'inscrivent dans une réflexion globale et permanente sur l'évolution de la justice.
Ainsi, c'est dans le sillage de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la
justice du xxie
siècle, qu'est adopté le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant
diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile
impactant largement la mise en état des dossiers et le formalisme des conclusions.
Paraissaient, le même jour, le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 apportant de
70. S. Amrani Mekki, L. Cadiet, J. Normand, Théorie générale du procès, 3e
éd., LGDJ, 2018.
éd., PUF, 2020.
71. S. Guinchard et al., Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e
Dalloz, 2021 ; E. Jeuland, Droit processuel général, 4e
éd.,
72. Justice et droit du procès - Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Mélanges en l'honneur
de S. Guinchard, Dalloz, 2010.
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