Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 82

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Henri Vizioz et l'épanouissement de la procédure civile
nombreuses modifications à la procédure d'appel et, quelques jours plus tard, le
décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales
relatives aux juridictions du travail qui venait ainsi compléter l'important décret
n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale. Mais l'encre de la
loi « J21 » du 18 novembre 2016 était à peine sèche, que la nouvelle garde des
Sceaux ouvrait les chantiers de la justice qui ont conduit à l'adoption de la loi
du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Après de longs mois d'attente, le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019
réformant la procédure civile voit enfin le jour, apportant de très nombreuses
modifications assorties de diverses dates d'entrée en vigueur. Quelques jours plus
tard, la publication d'un nouveau texte, le décret n° 2019-1419 du 20 décembre
2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires,
donne l'occasion à la Chancellerie de rectifier incidemment quelques scories dans
le décret du 11 décembre73
... Ce ne fut cependant pas suffisant et le texte de la
réforme était remis sur le métier pour qu'un décret n° 2020-1452 du 27 novembre
2020 vienne en « ajuster » les dispositions dont certaines n'étaient même pas encore
entrées en vigueur74
.
Au- delà de l'instabilité qu'elles génèrent, ces réformes successives obligent à
une constante mise à jour dont la doctrine ne peut faire l'économie. Au sein des
revues juridiques, la réforme permanente polarise progressivement l'attention des
processualistes qui multiplient les commentaires des dispositions nouvelles75
. Mais
derrière ce réflexe naturel et justifié, n'y a- t-il pas un risque de retour à l'analyse
exégétique dont Vizioz critiquait sans détour le caractère réducteur ? Face à l'inflation
normative, quel doit être le positionnement de la doctrine ?
La doctrine face à l'essor du formalisme. - Le danger est d'autant plus réel
que l'inflation normative se traduit par un accroissement préoccupant du formalisme.
Alors que les rédacteurs du Code de procédure civile avaient fait le choix
d'un formalisme modéré, les réformes les plus récentes renouent avec un formalisme
important, voire excessif lorsqu'il sacrifie, par l'application de sanctions
radicales, le droit d'être entendu par un juge.
On pense évidemment au formalisme de la procédure en appel tel qu'il résulte
du décret dit « Magendie » du 9 décembre 2009, renforcé dans une certaine mesure
par le décret du 6 mai 2017. Dans le but de réduire la durée des procédures devant
la cour d'appel - réduction qui n'a d'ailleurs jamais été constatée depuis l'entrée en
73. Art. 22 décret n° 2019-1419 du 20 déc. 2019.
74. CPC, art. 754 sur les délais d'enrôlement de l'assignation devant le tribunal judiciaire en procédure
écrite.
75. Un rapide recensement des articles parus en 2020 à la revue Procédures permet de s'en rendre
compte.

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