Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 85

Aurélie Bergeaud- Wetterwald et Évelyne Bonis
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La construction d'un cours de procédure civile. - Vizioz envisage de
manière radicalement différente la construction d'un cours de procédure civile.
Il se démarque de la méthode analytique qui consiste à suivre « pas à pas, le plan
tracé par le législateur lui- même, de manière à suivre fidèlement sa pensée »88
et
qui conduit à n'aborder les questions de fond que de façon très accessoire, l'œuvre
du législateur s'attachant presque exclusivement au formalisme judiciaire. Si cette
conception répond à un besoin, elle offre, de l'avis de Vizioz « des perspectives
très limitées. Elle aboutit assez vite à concentrer tout effort des interprètes sur des
points de détail, à épuiser leur vigueur dans des controverses stériles »89
. Il se place
aussi en rupture avec une seconde conception qui s'affranchit « de l'explication
exégétique des textes pour (...) édifier (...) des théories cohérentes et se suffisant à
elles- mêmes »90
qu'il affuble des mêmes reproches que la précédente. Pour rompre
avec ces deux conceptions, il propose une autre manière d'aborder le sujet en débutant
un cours de procédure civile par l'étude des notions théoriques indispensables
à sa compréhension : celle de l'action, celle de la juridiction et celle de l'instance.
Ce n'est qu'une fois ces théories élaborées et enseignées qu'il est ensuite possible
d'enseigner la chronologie du procès91
.
Cette nouvelle manière de structurer un cours de procédure civile prend essentiellement
appui sur le droit comparé, spécialement sur les travaux du juriste italien
Alfred Rocco qui, dans son ouvrage consacré à la Sentenza civile, met en relief,
selon Vizioz, que toute théorie du jugement suppose une théorie préalable de la
fonction juridictionnelle92
. Pour illustrer son propos, Vizioz prend l'exemple des
notions de juridiction et d'acte juridictionnel dont l'étude approfondie est indispensable
pour déterminer la nature si controversée des ordonnances sur requête
ou des ordonnances de référé.
Ce plan du cours de Vizioz fait nécessairement écho à l'enseignement actuel
de la procédure civile dans les facultés de droit spécialement à Bordeaux. Ainsi, de
longue date déjà, le cours de procédure civile, autrefois appelé droit judiciaire privé,
débute par un enseignement des notions théoriques avant d'être suivi de l'exposé de
la chronologie du procès. Depuis que les maquettes ont été réformées pour insérer
dans l'offre de formation des cours de procédure civile à la fois en licence et en
88. « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 7.
89. Ibid., p. 8.
90. Ibid., p. 9.
91. Voir la partie spéciale de l'ouvrage Études de procédure dont la structure suit le plan du cours de
Vizioz (p. 179 et s.)
92. Il cite aussi les travaux de Rauter qui, dans son cours de procédure civile en 1834, Introduction, n° 18
mettait l'accent sur ces trois piliers de la procédure civile que sont : l'action, l'instance et la juridiction.
Sur Rauter, Vizioz renvoie à J. Bonnecase, La faculté de droit de Strasbourg, 1916, p. 190.

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