Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 86

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Henri Vizioz et l'épanouissement de la procédure civile
master, le programme du cours de procédure civile de licence porte sur la théorie
de l'action, la théorie de l'acte juridictionnel et la compétence93
master portent sur le droit commun de l'instance puis le droit spécial de l'instance94
, alors que ceux de
.
La manière de construire un cours de procédure civile est donc toujours la même.
Héritée de Vizioz, elle structure aujourd'hui encore l'offre de formation bordelaise.
Le message porté par un cours de procédure civile. - À côté de la modernisation
de la structuration du cours, Vizioz prônait aussi une densification de son
contenu, lequel ne « doit pas se limiter aux problèmes de technique juridique »95
.
En s'inspirant de l'histoire, du droit comparé et de la pratique, il invitait ainsi
le juriste à « s'informer de rapports permanents qui existent entre le droit de la
procédure et un état politique et social donné »96
. Pour lui, « sans enlever à cette
étude son intérêt pratique, cette façon de concevoir la procédure civile lui donne
un caractère éminemment éducateur. Elle la place sur le même terrain que l'étude
des autres branches du Droit (...). Elle lui ouvre enfin des perspectives singulièrement
attirantes et des horizons presque illimités »97
.
Ces considérations politico- sociales dans tout cours de procédure civile doivent
encore aujourd'hui avoir leur place pour susciter l'intérêt des étudiants. Pour
n'en prendre qu'un seul exemple, comment enseigner la procédure des actions de
groupe telle qu'elle résulte des articles 848 et suivants du Code de procédure civile
sans comprendre les tergiversations doctrinales qui ont jalonné les trente dernières
années98
, malgré une forte volonté politique du président de la République Jacques
Chirac de doter la législation française d'un système semblable à celui des class
action américaines ou des recours collectifs québécois et des nécessités sociales
évidentes liées au besoin d'indemnisation de victimes face au développement des
dommages de masse, que ce soit ceux causés par des produits pharmaceutiques,
le tabac, l'amiante ou par des opérateurs de téléphonie mobile.
93. https://droit.u- bordeaux.fr/Formations/Offre- de- formation/Licences/Licence- en- droit
94. https://droit.u- bordeaux.fr/Formations/Offre- de- formation/Masters/Mention- Justice- proceset-
procedures2
95. « Observations sur l'étude de la procédure civile », op. cit., p. 15.
96. Ibid., p. 16.
97. Ibid, p. 16.
98. Voir notamment, F. Caballero, « Plaidons par procureur ! De l'archaïsme procédural à l'action de
groupe », RTD civ. 1985, p. 247 ; S. Guinchard, « Une class action à la française ? », D. 2005, p. 2180 ;
D. Houtcieff, « Les class action devant le juge français : rêve ou cauchemar, Rapport de synthèse », LPA,
juin 2005, n° 115 ; S. Amrani Mekki, « Action de groupe et procédure civile, Les actions de groupe,
implications processuelles et substantielles », Rev. Lamy dr. civ. 2006/32, p. 57 ; G. Viney, « Actions
associatives et actions de groupe », in Études Ph. Mallinvaud, LexisNexis, 2007, p. 697 ; L. Boré, « Pour
l'introduction d'une action de groupe dans le nouveau code de procédure civile », in Le nouveau code de
procédure civile (1975-2005), J. Foyer et C. Puigelier (dir.), Economica, 2006, p. 131 ; A. du Chastel,
« L'action de groupe en France : mythe ou réalité ? », JCP G 2012, 926.

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