Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ? - 92

86
Henri Vizioz et l'épanouissement de la procédure civile
processualistes ont donc trouvé leur place et même contribué à l'émergence d'un
droit processuel rénové. En effet, le droit processuel aujourd'hui enseigné reflète
une conception moderne non réduite à l'analyse comparative des procédures
civile, pénale et administrative. Sous l'influence des droits fondamentaux consacrés
tant au niveau supranational spécialement sur le fondement de l'article 6 de
la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
qu'au niveau interne via la jurisprudence du Conseil constitutionnel dégageant les
exigences du procès équitable sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen, il s'est transformé en un droit commun
du procès. De la comparaison des procédures, le droit processuel est devenu « le
droit qui garantit l'accès à la justice, le droit à un juge et à une bonne justice ; il
est le pivot de la garantie des droits. À ce titre, il est au cœur de l'effectivité des
droits de nos concitoyens »117
. Le droit processuel a ainsi trouvé une dimension
plus noble qui aurait sans doute plu à Vizioz même si elle est assez éloignée de la
vision qui était la sienne. En effet, le droit processuel n'est plus simplement un
droit des procédures qui réfléchissent sur elles- mêmes dans une dimension assez
technique mais un droit qui s'intéresse aux normes, aux principes de droit naturel
qui irriguent tous les procès.
L'enseignement du droit processuel. - En raison de cette nouvelle conception
du droit processuel, son enseignement s'effectue de manière différente selon les
facultés de droit. La conception classique héritée de Vizioz et de Motulsky passant
par la comparaison des trois procédures, il était assez logique de ne l'aborder dans
le cadre d'un enseignement qu'une fois les étudiants formés à chacune d'elles, la
comparaison supposant un socle minimal de connaissance. Ceci explique que
certaines facultés, à l'image la faculté de droit de Bordeaux, ont toujours enseigné
le droit processuel dans un second temps, en quatrième année alors que les cours
de procédure étaient eux placés en troisième année. Aujourd'hui, elle l'enseigne
en master 2, une fois encore après les divers cours de procédure civile, pénale et
administrative. D'autres facultés ont fait un choix différent que la conception
contemporaine du droit processuel permet, à savoir introduire le cours de droit
processuel en deuxième année de licence, avant les autres cours de procédure en
guise de découverte de ce qui est le socle commun de l'enseignement des procédures.
Il est probable que cette façon de faire aurait eu les faveurs du doyen Vizioz
puisqu'elle place le fond avant la forme, et peut- être, élève la procédure au rang
de discipline digne d'une véritable étude scientifique.
117. S. Guinchard et al., op. cit., Avant- propos de la première édition.

Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

Table des matières de la publication Hors collection - 150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?