Hors collection - Les États d'exception, un test pour l'État de droit (Revue du Droit Public - Numéro spécial) - 35
La réhabilitation
paradoxale du droit
par Dominique Rousseau
Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Membre honoraire de l'Institut universitaire de France (IUF)
Dans son livre Ce que l'art nous empêche de voir (1), le psychanalyste
Darian Leader raconte comment le vol par Vincenzo Peruggia de La Joconde
a permis à ce tableau d'acquérir une notoriété mondiale supplantant La Fornarina
de Raphaël dans son statut d'icône artistique. Jusqu'à cette date du
21 août 1911, l'œuvre de Léonard de Vinci était peu connue ou reconnue,
observe-t-il, mais l'annonce de sa disparition a provoqué un emballement
général des foules qui sont venues voir en nombre et en continu l'emplacement
vide du tableau. Il a fallu que La Joconde disparaisse pour qu'elle
acquière sa valeur de chef-d'œuvre mondial incontesté.
En serait-il de même pour le droit, entendu comme ensemble de droits,
principes et libertés ? Depuis 2015 au moins, d'états d'urgence sécuritaire en
états d'urgence sanitaire, le droit cède comme valeur de référence des politiques
de l'État au profit de la nécessité et des circonstances exceptionnelles
qui en deviennent les principes actifs. La production des règles emprunte
des circuits parallèles à ceux officiellement inscrits dans la Constitution, leur
contrôle juridictionnel est parasité par l'injonction de faire des « circonstances
particulières » le déterminant des jugements, les citoyens sont invités sous
peine de sanctions à ne plus aller et venir librement, à ne plus manifester, à
ne plus recevoir famille et amis, à ne plus se distraire, et l'esprit qui anime
ce temps politique depuis 10 ans est celui de la méfiance, de la peur et de la
surveillance. La tendance générale qui se dessine est un glissement progressif
vers un « État sécuritaire » (2). Le droit disparaît, « volé » par la nécessité.
(1) Leader D., Ce que l'art nous empêche de voir, 2011, Payot.
(2) Cette tendance est encore confortée par le développement au sein même de
l'Europe des « démocraties illibérales » qui fonctionnent sur les mêmes principes que
« l'État sécuritaire ».
REVUE DU DROIT PUBLIC - N° Spécial-2021
Hors collection - Les États d'exception, un test pour l'État de droit (Revue du Droit Public - Numéro spécial)
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